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À quand la parité femmes – hommes en politique ? Mémoire. Décembre 2017.

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre de son mandat d’initiative portant sur la Place des femmes en politique.

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L’Afeas en bref

Organisme sans but lucratif fondé en 1966 à la suite de la fusion de deux organismes féminins, les Cercles d’économie domestique (CED) et l’Union catholique des femmes rurales (l’UCFR), l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (Afeas[1]) regroupe quelque 7 668 Québécoises travaillant bénévolement au sein de 220 groupes locaux répartis dans 11 régions.

Association féministe, dynamique et actuelle, elle donne une voix aux femmes pour défendre leurs droits et participer activement au développement de la société québécoise. Grâce à l’éducation et l’action sociale concertée, l’Afeas concourt à la construction d’une société fondée sur des valeurs de paix, d’égalité, d’équité, de justice, de respect et de solidarité.

Visant l’autonomie des femmes sur les plans social, politique et économique, elle souhaite qu’elles participent de plain-pied à la vie démocratique du Québec. Son organisation « terrain » favorise l’expression du point de vue des membres sur les enjeux sociaux et sur les orientations de leur organisation.

Depuis sa fondation, l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société demeure incontestablement le leitmotiv de l’Afeas. De là son travail incessant sur différents enjeux concernant les Québécoises et les Canadiennes, notamment, sur

  • l’accès des femmes aux instances démocratiques de tous niveaux ;
  • la sécurité financière des femmes tout au long de leur vie, entre autres grâce à la reconnaissance du travail non rémunéré des femmes au sein de la famille, comme mères et aidantes ;
  • l’accès à l’éducation, incluant la formation aux métiers non traditionnels ;
  • l’accès à l’équité salariale, aux postes décisionnels, aux métiers non traditionnels, à des mesures de conciliation famille-travail-études ;
  • l’accès à des mesures pour contrer la violence envers les filles et les femmes
  • et l’accès à des services de santé de qualité et en quantité suffisante, et ce, dans toutes les régions du Québec.

 

Introduction[2]

Les Québécoises ont obtenu le droit de vote en 1940. A la suite des élections de 2014, le Québec ne compte que 27,2% de femmes (34/125) à l’Assemblée nationale.[3] En février 2017, 29% de femmes sont députées (36/124)[4], une légère hausse. Mais ce pourcentage reste plus faible que celui de 2005 où les femmes représentent 32% (40/125) des parlementaires au Québec.

Si nous laissons le temps faire les choses, les femmes québécoises auront la parité à l’Assemblée nationale d’ici…, 100 ans peut-être. Les membres actuelles de l’Afeas tout comme les membres de cette Commission ne verront probablement pas ce jour et ce ne sera pas faute d’y avoir travaillé.

Aujourd’hui, en décembre 2017, nous reculons au lieu de progresser. En 2018, lors des prochaines élections au Québec, que feront les partis politiques pour s’assurer de la parité femmes-hommes au sein de leur candidature ?

L’Afeas et les femmes en politique

Quelques années après sa fondation, l’Afeas constate que si elle souhaite des changements dans divers dossiers, il faut que les femmes elles-mêmes s’implique au sein des instances politiques que ce soit institutionnelles (scolaires et de la santé), municipales et législatives.

En 1974, « pour convaincre les femmes de l’urgence de l’engagement politique, le discours de l’Afeas ancre le politique au cœur même du quotidien. (…) À tous les jours, à toutes les heures, nous sommes confrontées à des problèmes politiques : les services publics (vidanges, transports, police, aqueduc, électricité); le domaine de l’alimentation, du logement, les services de santé, d’’assurances sociales, les allocations familiales : tout cela relève de la politique. » [5]

Dès ce moment, les membres de l’Afeas étudient et prennent position sur des sujets liés à la  politique, principalement municipale. Elles le feront en 1977, 1984, 1987, 1995, 2002, toujours sur la politique municipale, un enjeu plus proche des femmes que la politique provinciale ou fédérale. Au cours de cette période, en 1985 et 1986, l’Afeas entreprend un vaste projet pour informer les femmes sur l’action politique et les inciter à y participer. En 1987, l’Afeas procède à un sondage sur les postes décisionnels détenus par ses membres. Au sein des Afeas locales ayant répondu, elle note « trois députés, 10 mairesses, 31 conseillères municipales, 55 commissaires d’école, 253 marguillères et 353 femmes engagées dans divers postes administratifs[6] ». Ce projet se poursuit jusqu’en 1990 où l’assemblée générale annuelle se tient sous le thème « L’engagement politique : c’est aussi notre affaire »[7].

En 2005, l’Afeas participe aux consultations sur la réforme du mode de scrutin[8] et, à cette occasion, adopte des positions pour demander au gouvernement d’agir. À ce moment-là tout comme aujourd’hui, l’Afeas constate que le Québec est loin d’un équilibre entre la représentation des femmes et des hommes en politique, à Québec, à Ottawa et dans les municipalités. C’est pourquoi au cours de la campagne électorale de 2007, l’Afeas demande l’engagement des candidates et des candidats en faveur d’une réforme de la Loi électorale[9] et de la parité entre les femmes et les hommes[10]. Mais lors de cette campagne, les femmes élues subissent un recul, passant de 30,4% en 2003 à 25,6% en 2007.

En 2006, 2011 et 2016, l’Afeas participe aux consultations préalables à la mise en place des plans d’action visant l’égalité entre les femmes et les hommes. À chaque fois, l’Afeas y réitère l’importance de mettre en place un mode de scrutin et des mesures favorisant l’accès égalitaire des femmes au pouvoir politique.

De 2012 à 2014, l’Afeas mène un projet terrain, Approche positive de l’égalité entre les hommes et les femmes[11]. « Partant de la prémisse que l’égalité de droit entre les femmes et les hommes est pratiquement atteinte au Québec mais que, dans les faits, il reste un bon bout de chemin à parcourir, l’Afeas a décidé de travailler particulièrement sur les mentalités, les attitudes et les comportements des Québécoises et des Québécois. »[12] Ce projet s’est concrétisé sous la forme d’ateliers à travers le Québec, organisés grâce au travail des Afeas locales et régionales dans leur milieu, et avec la collaboration de partenaires.

En septembre 2016, l’Afeas devient partenaire de la Démarche pour la parité initiée par le Groupe Femmes, Politique et Démocratie et dévoilée le 26 avril 2017[13]. En conséquence, elle soutient les revendications de la Déclaration « En marche pour la parité » qui demandent un chantier de réflexion et une loi qui garantisse la parité femmes-hommes au sein des instances décisionnelles publiques.

Aujourd’hui, en décembre 2017, l’Afeas participe à la consultation de la Commission des relations avec les citoyens

Le mandat de la Commission

La Commission des relations avec les citoyens (pourquoi pas « des relations avec les citoyennes et les citoyens » ?) a adopté en mars 2016 un mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique. Plus précisément, la Commission a décidé d’axer ses travaux (1) sur la représentation des femmes à l’Assemblée nationale du Québec et (2) sur ce qui inciterait et aiderait les femmes à se présenter aux élections provinciales. [14]

Ces consultations menées par la Commission, bien qu’intéressantes à un an des élections au Québec, nous posent de nombreuses questions.

  • D’abord la Commission vise spécifiquement la représentation des femmes à l’Assemblée nationale. La situation n’est-elle pas la même au palier municipal de même qu’au fédéral? N’y a-t-il pas lieu d’inclure dans son mandat tous les paliers où agit la démocratie?
  • Ensuite la Commission recherche uniquement des mesures qui inciteraient les femmes à se présenter aux élections du Québec. Cela ne laisse-t-il pas penser que les solutions ne viennent que des femmes elles-mêmes et non des partis politiques eux-mêmes comme de l’Assemblée nationale?
  • Finalement le rapport de la Commission ne risque-t-il pas d’arriver trop tard pour que ses recommandations soient adoptées et implantées avant les mises en candidature de 2018? Ne risque-t-il pas de « mourir au feuilleton » ou « d’être tabletté » lors du déclenchement des élections de 2018?

Depuis plus de 30 ans, les Québécoises et Québécois attendent une révision du mode de scrutin pour que leur vote soit plus représentatif de leur choix. Elles et ils attendent aussi, dans la foulée de l’égalité de droit obtenu par les femmes, que la parité femmes – hommes dans les instances démocratiques devienne une réalité, et ce, obligatoirement d’une élection à l’autre.

Pourtant, à un an des prochaines élections au Québec, nous sommes loin d’avoir atteint ces deux objectifs. Quels seront donc les résultats pour les femmes le grand soir d’octobre 2018?

Les obstacles vécues par les femmes

Dès que l’Afeas aborde le dossier « Femme et pouvoir politique » en 1985-1986, elle constate que les femmes demeurent « ambivalentes, craintives et mal à l’aise ». Pour les dirigeantes, il est évident que le travail sur ce terrain peu exploré par les femmes sera long et ardu. [15] Et elles avaient raison si on regarde où nous en sommes en 2017, ou plutôt où nous ne sommes pas encore en terme de parité! Quels sont donc les difficultés et obstacles vécus par les femmes face au choix de faire une carrière en politique?

On a souvent tendance à dire que ce qui freine les femmes serait dû à leur personnalité (manque de confiance en elles, se croient moins compétentes, n’ont pas de réseau ou d’argent pour se lancer en politique). On devrait plutôt voir le problème de façon plus large. En fait, l’enjeu est celui de la reconnaissance de la place des femmes en politique provinciale.

La politique, un métier traditionnellement masculin

L’Afeas n’a pas fait de recherches exhaustives sur ces questions depuis plus de deux décennies. Mais il semble que le « métier de politicienne » fasse encore partie des métiers traditionnellement masculins. « En 2017, la politique demeure donc un monde d’hommes dont les femmes se sentent encore aujourd’hui exclues, (…) ».[16]

Même si le métier de députée est d’un autre niveau que ceux de la construction par exemple (sans vouloir ajouter une valeur à l’un ou l’autre), il faut tenir compte des multiples obstacles auxquels font face les femmes qui veulent s’engager dans l’un ou l’autre de ces métiers masculins. Pensons, à madame Kirkland-Casgrain qui devait porter un chapeau à l’Assemblée nationale, mais pas ses homologues masculins, ou aux chantiers de construction qui avaient des toilettes pour hommes seulement.

Temps passé, direz-vous! Pas tout-à-fait car selon Julie Miville-Dechènes alors présidente du Conseil du statut de la femme, « les obstacles à l’entrée et au maintien des femmes en politique sont moins visibles que par le passé, mais ils n’ont pas disparu pour autant. La culture des partis et des institutions politiques, le partage inégal des responsabilités familiales (…) et la socialisation différente des filles et des garçons sont toujours bien présents »[17].

Le recrutement et la sélection par les partis politiques

Le document de consultation[18] de la Commission montre bien un des obstacles majeurs aux candidatures de femmes : le recrutement et la sélection des candidatures par les partis politiques.

À part les personnes qui présentent une candidature indépendante, les autres doivent nécessairement et obligatoirement passer par le test de l’approbation officielle de la – du chef de parti. Les femmes qui veulent se présenter en politique doivent donc être membre du parti, s’y être fait connaître, briguer l’investiture dans la circonscription choisie et/ou être choisie candidate par la ou le chef du parti. À titre d’exemple, afin de faciliter l’intégration des femmes dans les assemblées de membres, il pourrait y avoir un micro disponible pour les femmes et un disponible pour les hommes avec alternance des droits de parole. Cela augmenterait la prise de parole des femmes, les feraient connaître aux autres membres et leur donnerait l’occasion d’apprendre à mieux défendre leurs idées.

Entrer en politique, c’est aussi faire face aux vieux réflexes des partis qui tardent à se renouveler. C’est difficile pour les femmes qui n’y sont pas préparées. Et les partis politiques veulent-ils vraiment changer? Comment apprend-on les règles non dites des partis? Par exemple, qui faut-il contacter pour passer de membre à membre impliquée à candidate? Le processus vient-il d’une initiative personnelle ou faut-il attendre une invitation?

Pourtant, ces changements pour la parité des femmes en politique sont souhaités par la population. Ainsi le sondage CROP[19] d’avril 2015 montre que 59% de la population québécoise estime que les partis politiques devraient être tenus de présenter une proportion égale de candidatures féminines et masculines. Ne serait-il pas temps que les partis politiques assument leurs responsabilités dans le déficit démographique vécu par les femmes et qu’ils changent leurs modes de recrutement et de sélection?

Par ailleurs, si nous tenons compte qu’en 2016, l’État québécois finance les partis politiques à 73,5%[20] de leur budget, ne serait-il pas opportun que les partis politiques aient l’obligation d’assurer l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes au sein de leurs instances et de leur députation?

La socialisation et l’éducation des filles et des femmes

La socialisation et l’éducation des filles et des femmes ne les ont pas préparées à jouer un rôle politique, même aujourd’hui, ou si peu.

Historiquement, peu de femmes ont été élues. Il y a donc peu de modèles féminins et, encore moins, de diversités dans ces modèles (âge, ethnie, profession, milieu familial, provenance régionale…). D’autre part, quels ministères sont donnés aux femmes ? Ce sont souvent des ministères liés aux rôles et stéréotypes féminins (éducation, famille, aînés) et peu souvent les finances ou le développement économique. De plus, il faut noter, à quelques exceptions près, la différence dans le traitement médiatique des femmes députées versus celui des hommes députés. Du côté des femmes, on mentionne les vêtements, les attitudes, le comportement répréhensible… du côté des hommes, ce sont les décisions, les succès, la force de caractère dans les négociations…

Dans le projet terrain de l’Afeas, Approche positive de l’égalité entre les hommes et les femmes, les participant.e.s proposent « que des cours d’histoire du Québec soient obligatoires au secondaire et qu’ils comprennent une section sur l’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes »[21]. Ce qui leur importe c’est que les filles comme les garçons apprennent cette histoire, incluant la part des femmes dans l’évolution de notre société. Ce qui leur importe aussi, c’est que les filles trouvent des modèles de femmes qui les inspirent et les aident à choisir leur voie.

Le 5 décembre, soit hier, le sondage de La Presse canadienne dévoilé dans Le Devoir montre le pessimisme des femmes députées face à la parité à l’Assemblée nationale. Comment donc en convaincre les filles et les femmes pour qu’elles envisagent de faire le saut en politique ? Interrogée, « la députée libérale de Richmond, Karine Vallières, s’intéresse de près à cette question de la place des femmes en politique. (…) À plus long terme, elle est d’avis que le système d’éducation devrait faire davantage pour sensibiliser les jeunes filles « très tôt » dans leur parcours scolaire à l’importance de s’impliquer politiquement. « Je crois énormément à l’éducation » pour améliorer la situation, dit-elle. »[22]

L’incontournable conciliation famille-travail

Présentes plus que jamais sur le marché du travail rémunéré, les femmes doivent aussi assurer la grande part des responsabilités familiales. Ainsi le temps pour les activités politiques passe donc au xième plan, quand elles y pensent. De plus, leurs réseaux sont souvent plus axés sur les besoins familiaux ou du travail que sur la politique.

Ainsi, selon l’Afeas, « le système politique actuel, avec ses longues heures de travail en période de sessions régulières et intensives, défavorise les femmes en politique car elles assument encore en grande majorité la responsabilité des enfants et des proches en perte d’autonomie »[23].

Tout en soulignant quelques modifications des règles de l’Assemblée nationale portant sur la durée de présence (semaines et sessions plus courtes), modifications aidant les femmes députées et aussi les hommes, il faut aussi organiser les horaires de travail pour intéresser les jeunes parents, femmes et hommes, (assemblées interminables, pauses à des heures indues) » devant se déplacer à Québec sans que les familles les suivent, les parents peuvent les contacter via Skype, notamment, pour leur permettre de garder un contact régulier. Mais encore faut-il que les députées et députés puissent le faire quand leurs enfants sont réveillés et à la maison.

Des principes incontournables

Pour que la parité soit une réalité au Québec dans un avenir proche, l’Afeas croit qu’il faut des actions concrètes, rapides et ancrées dans sa législation.

Une loi électorale proactive

À cet égard, la Loi électorale doit enchâsser la parité, tant au niveau des candidatures et des parlementaires que des membres du conseil des ministres et des commissions.

C’est ce que les participant.e.s au projet terrain de l’Afeas, Approche positive de l’égalité entre les hommes et les femmes, recommandent, soit de « mettre en place des ressources et des mesures favorisant l’accès aux postes de pouvoir afin d’atteindre la parité, ou du moins, une zone paritaire »[24].

Un plan d’action et des mesures concrètes pour soutenir les candidates

Pour l’Afeas, chaque parti politique doit mettre en place un plan d’action pour arriver à la parité, incluant des mesures concrètes pour recruter, former et sélectionner des candidatures de femmes et aider à maintenir en fonction les femmes élues aux élections.

Quand un parti se choisit des candidates et des candidats dans les circonscriptions, il doit prévoir au moins autant de candidates que de candidats, toutes et tous de qualité et compétence équivalentes pour avoir des chances d’êtres élu.e.s.

Le sondage de La Presse canadienne montre que « la parlementaire québécoise souhaite que les partis fassent plus d’efforts (…), mais préfère la zone paritaire de 40% de candidatures féminines à l’idée d’imposer un nombre égal de candidats des deux sexes ». Les répondantes à ce sondage sont soucieuses de leur crédibilité, ne voulant pas être des « femmes-alibis », choisies par un parti qui veut respecter son quota.[25]

Un exemple qui vient d’en haut : le conseil des ministres

Lorsque l’exemple vient d’en haut, nous pouvons présumer qu’une impulsion est donné au sein  des parlementaires et que le message est clair : l’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale au Québec.

Le Conseil des ministres paritaire de Jean Charest en 2007 et celui de Justin Trudeau en 2015 ont donné aux femmes une raison de croire que c’est possible. Mais cette parité n’étant pas un engagement gouvernemental, les Québécoises n’ont aucune assurance que la-le Premier ministre mettra en place un conseil des ministres paritaire à moins que la Loi électorale ne l’y oblige. Tant que ce ne sera pas le cas, il faut recommencer à chaque élection, à chaque mise en place ou modification du conseil des ministres.

Les recommandations de l’Afeas

Suivent les positions de l’Afeas liées à la place des femmes en politique, adoptées en 2005, au cours des consultations sur la réforme du mode de scrutin. Ainsi l’Afeas demande au gouvernement du Québec que :

  • la Loi électorale instaure un ensemble de mesures favorisant l’accès égalitaire des femmes au pouvoir politique;
  • l’analyse différenciée selon le sexe (ADS) soit appliquée à toutes les étapes du processus électoral afin de documenter les effets sur les femmes et les hommes de chaque mesure ou changement;
  • les partis politiques aient l’obligation de se doter d’une liste de candidatures comportant un nombre égal de femmes et d’hommes, inscrits en alternance;
  • la Loi électorale répartisse autrement le nombre quotidien d’heures de travail des parlementaires à l’Assemblée nationale afin de favoriser la conciliation famille-travail;
  • tous les partis politiques aient l’obligation de se doter d’un plan d’action prévoyant l’adoption de mesures concrètes pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes à l’Assemblée nationale;
  • des bonifications financières soient accordées aux partis politiques en fonction du nombre d’élues plutôt qu’en fonction du nombre de candidates.

Conclusion

Qu’attendons-nous pour que cette valeur devienne réalité? Encore 50 ou 100 ans… ou plus?

En attendant que l’Assemblée nationale adopte une loi proactive et des mesures concrètes obligatoires pour les partis politiques, l’Afeas attend de chacun des partis politiques que, dès la prochaine élection en 2018, la parité entre les femmes et les hommes soit un des enjeux de leur organisation électorale et l’égalité « de fait » entre les femmes et les hommes un enjeu de leur plate-forme politique.

C’est ce que souhaitent aussi « cinq des six ministres et trois députées sur quatre (75%) (qui) affirment que les partis devraient s’engager (à présenter) au moins 40% de femmes aux prochaines élections, en 2018 ».[26]

«  La parité n’est pas un rêve de féministe qui ne comprend pas comment « brasser des affaires ». Au contraire, son absence est un signe de manque avéré de vision et de leadership »[27].

On prêche par l’exemple, pas par les discours, ne l’oublions pas!

 

[1] Afeas est l’acronyme utilisé couramment pour identifier l’Association féminine d’éducation et d’action sociale. Pour plus d’information sur l’Afeas : http://www.afeas.qc.ca/a-propos/ (site consulté le 04.12.2017).

[2] Dans un souci d’alléger le texte, l’utilisation du féminin inclut le masculin là où la situation s’applique.

[3] Assemblée nationale du Québec : http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/statistiques-deputes.html (site consulté le 04.12.2017)

[4] Conseil du statut de la femme, Portrait des Québécoises en 8 temps – Édition 2017, Gouvernement du Québec, Québec, 2017, à la page 31 : https://www.csf.gouv.qc.ca/article/2017/06/12/portrait-des-quebecoises-en-8-temps-2017/ (site consulté le 01.12.2017).

[5] Lamoureux, Jocelyne, Gélinas, Michelle, Tari, Katy, Femmes en mouvement : trajectoire de l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (Afeas) 1966 – 1991, Boréal, 1993, à la page 235. Document disponible sur le site du CDEACF : http://catalogue.cdeacf.ca/ (site consulté le 01.12.2017).

[6] Ibid., à la page 233.

[7] Ibid., à la page 230.

[8] Afeas, Pour une représentation égale des femmes et des hommes – Mémoire présenté à la Commission spéciale en vue de l’étude de l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, Afeas, Montréal, Décembre 2005, 9 pages. Document disponible sur le site Afeas, www.afeas.qc.ca, section Publications – Mémoires (site consulté le 01.12.2017).

[9] Loi électorale, Chap. E-3.3, Publications Québec : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-3.3 (site consulté le 04.12.2017)

[10] Afeas, Pour l’égalité « de fait » entre les femmes et les hommes : fini les promesses, des actions concrètes! – L’Afeas se mobilise durant la campagne électorale 2007 au Québec, Afeas, Montréal, Février 2007, à la page 6. Document diffusé auprès des membres.

[11] Afeas, Approche positive de l’égalité entre les hommes et les femmes – Rapport de projet réalisé par l’Afeas et ses partenaires, Afeas, Montréal, 2014, 9 pages : http://www.afeas.qc.ca/nouvelles/legalite-ca-minspire-devoilement-du-rapport-final/ (site consulté le 01.12.2017).

[12] Ibid., à la page 2.

[13] Groupe Femmes, Politique et Démocratie, En marche pour la parité, Pétition déposée à l’Assemblée nationale : https://www.change.org/p/gouvernement-du-qu%C3%A9bec-en-marche-pour-la-parit%C3%A9-2?recruiter=543819173&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive (site consulté le 04.12.2017)

[14] Commission des relations avec les citoyens, Mandat d’initiative sur la place des femmes en politique – Document de consultation, Direction générale des affaires parlementaires, Québec, Octobre 2017, page 1.

[15] Ibid., note 5 à la page 230.

[16] Richer, Jocelyne, Les élues ne croient pas à l’atteinte de la parité à l’Assemblée nationale, La Presse canadienne, Le Devoir, Édition du 5 décembre 2017.

[17] Bélanger, Laurie, La parité des femmes en politique n’est pas une utopie, Revue Femmes d’ici, Afeas, Hiver 2016, à la page 16. Ce texte d’opinion se trouve aussi le site Internet de l’Afeas : http://www.afeas.qc.ca/nouvelles/nos-positions/la-parite-homme-femme-en-politique-nest-pas-une-utopie/ (site consulté le 01.12.2017).

[18] Ibid. note 11 aux pages 3 et 4.

[19] Boivin, Simon, Sondage CROP : Les Québécois veulent que la politique soit plus représentative, Le Soleil, Avril 2015 : https://www.lesoleil.com/actualite/politique/sondage-crop-les-quebecois-veulent-que-la-politique-soit-plus-representative-3b94beca269883f7ba4a809132df0a36  (site consulté le 01.12.2017).

[20] Directeur général des élections, Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux – Exercice financier clos le 31 décembre 2016, Publications du Québec, à la page 23.

[21] Ibid., note 11 à la page 8.

[22] Ibid., note 16.

[23] Afeas, Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec : Vers un deuxième plan d’action gouvernemental  pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Afeas, Janvier 2011, à la page 36 : http://www.afeas.qc.ca/publications/positionsmemoires/ (site consulté le 01.12.2017).

[24] Ibid., note 11 à la page 8.

[25] Ibid., note 16.

[26] Ibid., note 16.

[27] Ibid., note 17.