Adapter le droit à la réalité des familles québécoises, c’est essentiel et… urgent ! Mémoire. 22 mai 2018

1 septembre, 2022

| Mémoire

Mémoire présenté à la Commission citoyenne sur le droit de la famille, une initiative de la Chambre des notaires du Québecc- 22 MAI 2018

Recherche, rédaction et mise en page : Hélène Cornellier, Consultante en communication, Responsable des dossiers pour l’Afeas

Recherche et révision : Céline Duval, présidente Afeas Granby, ex-présidente provinciale Afeas

Depuis sa fondation en 1966, l’Afeas discute des sujets d’intérêt pour ses membres et ceux d’actualité, et ce, pour l’avancement des femmes dans les sociétés québécoises et canadiennes. Au fil des ans, elle adopte des positions et les dépose auprès des instances concernées, qu’elles soient municipales, scolaires, provinciales et fédérales. Certaines sont déposées à l’Organisation des Nations-Unies, à la Commission de la condition de la femme, comme la reconnaissance du travail non rémunéré des femmes au sein de la famille, comme mères et aidantes.

Au Québec, en 1980 lors de la dernière réforme du Code civil, section Droit de la famille, l’Afeas était là. Grâce à ses revendications, l’autorité paternelle est devenue parentale, et la mère assume également avec le père les décisions quant à la famille, à la maison familiale, aux enfants, etc.

Trente-huit ans plus tard, une nouvelle réforme s’impose. En 38 ans, la situation des familles a profondément changé au Québec mais les conjoint.e.s n’ont pas toutes et tous les mêmes droits parce qu’elles et qu’ils sont en union de fait plutôt que marié.e.s. Du côté de l’adoption, les attentes ne sont plus les mêmes, des parents veulent garder contact avec l’enfant donné en adoption et des enfants veulent pouvoir connaître leurs parents biologiques et pas seulement pour des raisons de santé ou de génétique. De même les grands-parents souhaitent garder des liens avec leurs petits-enfants. Par ailleurs, devenir parent a aussi changé à cause des nouvelles technologies de la reproduction (stérilité, maladie, etc.), du statut des parents (couples gais ou lesbiennes, etc.) et même des raisons de convenances personnelles (souci de ne pas abimer son corps, de respecter des engagements professionnels, etc.).

Même si elle s’avère complexe et qu’elle risque de susciter des remous, une mise à jour du droit de la famille est cependant nécessaire. Le gouvernement Couillard a en main depuis 2015 un volumineux rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille. Celui-ci avait été formé à la suite d’une décision rendue en 2013 par la Cour suprême dans la cause opposant Lola et Éric.[2]

À la veille des élections québécoises, la Chambre des notaires du Québec organise une commission citoyenne sur le droit de la famille. « Son objectif est d’aller à la rencontre des organismes et des citoyens désireux de se prononcer sur la question et d’alimenter la réflexion sur le sujet. Le rapport des commissaires, dont une première mouture devrait être accessible cet été, permettra à la population ainsi qu’aux élus de mieux comprendre les besoins des familles québécoises. »[3]

L’Afeas, en plus de déposer le présent mémoire, y participe à Saguenay le 22 mai. Elle y fait valoir les domaines du droit de la famille sur lesquels ses membres se sont penchés depuis de nombreuses années, surtout entre 2012 et 2017. Ces domaines touchent : le droit de la famille même, l’union de fait, l’adoption et les mères porteuses.

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