YOU ARE HERE: HOMEConsultation sur le futur Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire. Mémoire. Décembre 2019

Consultation sur le futur Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire. Mémoire. Décembre 2019

▶️ PDF. Afeas-Mémoire PAG-ACA – 2019.12.05

 

Pour une action gouvernementale respectueuse des spécificités de l’action communautaire autonome au Québec.

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le futur Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire

5 décembre 2019

 

Sommaire

INTRODUCTION

 

L’AFEAS, EN BREF

  • Ses membres
  • Sa structure
  • Ses dossiers prioritaires
  • Ses réalisations
  • Son travail de collaboration et de représentation
  • Son financement

 

UN PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL  

  • En préambule
  • L’utilisation de deux lunettes spécifiques
  • La consolidation et le développement de l’action communautaire
  • La cohérence de l’intervention gouvernementale
  • La promotion et la valorisation de l’action communautaire

 

CONCLUSION

 

LES RECOMMANDATIONS

 

Recherche et rédaction : Hélène Cornellier, responsable de dossiers

Document déposé sur les sites Internet suivants :

Afeas — www.afeas.qc.ca

CDEACF —http://cdeacf.ca/

La traduction et la reproduction totale ou partielle de la présente publication à des fins non commerciales sont autorisées à la condition d’en mentionner la source complète.

5999, rue de Marseille, Montréal (Québec) H1N 1K6

Téléphone : (514) 251-1636 — Télécopieur : (514) 251-9023

Courriel :info@afeas.qc.ca— Internet : www.afeas.qc.ca

 

Introduction

L’action communautaire autonome est un outil essentiel pour assurer le développement des communautés à leur image, pour identifier et répondre leurs besoins et pour défendre et faire avancer les droits des un.e.s et des autres.

Un travail invisible non reconnu à sa juste valeur

À cet égard, le gouvernement doit soutenir et assurer le développement de ce secteur de la société. Ce secteur d’activité repose sur les épaules d’un petit nombre de travailleuses et de travailleurs et d’un grand nombre de bénévoles. Il est question ici de travail rémunéré, souvent bien peu en regard de l’expertise du personnel, et de travail non rémunéré des bénévoles. Une grande partie du travail au sein de l’action communautaire est donc un travail invisible, mais combien nécessaire!

L’Afeas, qui elle-même compte sur le travail de ses 7 000 membres bénévoles, œuvre depuis sa fondation en 1966 pour la reconnaissance de ce travail, celui des bénévoles au sein des organismes et des institutions tout comme celui des parents et des aidant.e.s au sein de la famille.

Membre d’un réseau national

L’Afeas est membre du Regroupement québécois pour l’action communautaire autonome (RQ-ACA). À ce titre, elle participe aux travaux mis en place pour cerner ce champ d’action sociétal. Grâce au RQ-ACA, la voix et l’expertise de l’Afeas et de 56 regroupements et organismes nationaux permet de porter la voix du mouvement de l’action communautaire autonome afin de défendre ses valeurs et ses pratiques et d’avancer vers une société juste et équitable.

Ainsi l’Afeas appuie entièrement le mémoire et les recommandations déposés par le RQ-ACA au nom de toutes ses organisations membres dans le cadre de la consultation pour un futur Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire.

Notre participation à la consultation

C’est avec intérêt que l’Afeas participe à la consultation pour la mise en place du futur Plan d’action gouvernemental en action communautaire. Le précédent date de 2004, ce qui laisse penser qu’il n’est plus, loin de là, adapté à la société actuelle, ni au travail des organismes communautaires et organismes communautaires autonomes.

Dans le présent mémoire, nous présentons l’Afeas en tant qu’association autonome de femmes fondée en 1966, plus de cinquante ans de travail sur le terrain à travers le Québec, et ce, grâce à ses membres. Par la suite, nous reprenons les trois thèmes développés dans le document de consultation Vers une plus grande reconnaissance et un meilleur soutien de l’action communautaire pour déposer nos recommandations. 

L’Afeas, en bref

Association féministe, dynamique et actuelle, l’Afeas a pour mission de promouvoir et de défendre l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société. Pour cela, elle donne une voix aux femmes pour soutenir leur participation au développement de la société québécoise.

Grâce à l’éducation et l’action sociale concertée, l’Afeas concourt à la construction d’une société fondée sur des valeurs de paix, d’égalité, d’équité, de justice, de respect et de solidarité. Elle vise l’autonomie des femmes sur les plans sociaux, politiques et économiques ce qui leur permet de contribuer à la vie démocratique du Québec.

Ses membres

Son organisation « terrain » favorise l’expression des points de vue de ses membres sur les enjeux sociaux et sur les orientations de leur organisation. C’est d’ailleurs grâce à ses membres bénévoles, dont le portrait[1]est le suivant, que l’Afeas remplit sa mission depuis plus de cinquante ans :

  • Âge 16 à 44 ans = 5,02 %, 45 à 64 ans = 32,62 %, 65 ans et plus = 57,33 % ;
  • Milieu de vie urbain = 36,30 %, semi-urbain = 33,94 %, rural = 29,76 % ;
  • Occupation services et professions = 16,76 %, travail au foyer = 12,43 %,

retraitées = 47,24 %, inconnu = 23,57 %.

Sa structure

L’Afeas, organisme sans but lucratif, provient de la fusion, en 1966, de deux organismes : l’UCFR (Union catholique des femmes rurales) et les CED (Cercles d’économie domestique). En 2019-2020, l’Afeas regroupe 7 000 Québécoises œuvrant bénévolement au sein de 200 Afeas locales réparties en 11 Afeas régionales.

Les paliers local et régional sont administrés par un conseil d’administration élu démocratiquement chaque année. Du côté provincial, onze administratrices, déléguées par les conseils d’administration régionaux, composent le conseil d’administration. Ces administratrices élisent le conseil exécutif provincial.

Ses dossiers prioritaires

Depuis sa fondation, l’égalité entre les femmes et les hommes, dans toutes les sphères de la société, demeure incontestablement le leitmotiv de l’Afeas. Conséquemment, elle travaille sur différents enjeux concernant les Québécoises et les Canadiennes, notamment,

  • l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société ;
  • l’accès et la participation aux instances démocratiques à tous les niveaux ;
  • la sécurité financière des femmes tout au long de leur vie, incluant lors de leur retraite ;
  • la reconnaissance du travail non rémunéré des femmes, comme mères et aidantes ;
  • l’accès à l’éducation, à l’équité salariale, aux métiers non traditionnels, à des mesures de conciliation famille-travail-études ;
  • l’accès à des mesures pour prévenir et contrer la violence envers les filles et les femmes.

En plus de travailler sur les enjeux choisis au fil des années, l’Afeas soutient aussi ses membres pour les outiller à mieux agir dans le cadre de leur implication bénévole, sans laquelle elle ne pourrait remplir sa mission. Pour cela, elle leur offre régulièrement des formations sur :

  • Gouverner, c’est prévenir : les rôles et responsabilités légales et financières des administratrices, les rôles de la présidente d’un CA, la planification stratégique, le travail d’équipe, la résolution de conflits, les sources de financements publiques, la présentation d’états financiers ;
  • Mobiliser autrement : le renouvellement du membership, le soutien aux membres ;
  • Bâtir la collaboration : la recherche de partenaires (organismes et financiers) dans le cadre des activités annuelles ;
  • Rejoindre son public : les communications entre les membres et auprès des médias et de leur communauté.

Ses réalisations

Depuis plus de cinquante ans, l’Afeas a permis de faire avancer la condition des femmes, entre autres, dans les dossiers suivants :

  • reconnaissance du statut des femmes collaboratrices ;
  • droit familial et divorce ;
  • pensions de sécurité de vieillesse ;
  • reconnaissance du travail invisible et non rémunéré des femmes.

Son travail de collaboration et de représentation

Depuis plus de 50 ans, l’Afeas agit au sein de la société québécoise et canadienne, et ce, sur tous les plans, pour que toutes les femmes soient égales aux hommes dans les droits comme dans les faits.

Par sa présence et le réalisme de ses interventions, elle a acquis une crédibilité comme interlocutrice auprès des instances gouvernementales et des organismes du milieu. Pour faire avancer ses dossiers, l’Afeas fait partie d’organismes ou de regroupements québécois, canadiens et internationaux.

Au fil des années, elle a sensibilisé et formé des dizaines de milliers de femmes de tous âges et un certain nombre d’hommes.

Son financement

Depuis sa fondation, le financement de l’Afeas recherche un équilibre entre son membership, le soutien gouvernemental à sa mission et/ou aux projets et sur l’apport de partenaires privés. Selon les années, le ratio entre ces différents secteurs de financement a évolué : plus ou moins de membres, de soutien gouvernemental ou de partenariats privés. Le jonglage entre ces trois volets est un exercice constant pour maintenir le siège social et les secrétariats régionaux et locaux, mais surtout pour remplir sa mission.

Durant de très nombreuses années, et ce, jusque dans les années 2000, l’Afeas a reçu un financement du ministère de l’Éducation du Québec (MÉQ) pour son volet «éducation populaire». Lors des modifications au financement de l’action communautaire autonome, l’Afeas a fait le choix de passer du ministère de l’Éducation du Québec (MÉQ) au Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) ce qui lui a permis de recevoir un financement en soutien à sa mission de défense de droits et non pas à des activités de formation uniquement. Depuis, elle n’a pas délaissé l’éducation populaire, celle-ci restant un de ses moyens privilégiés pour faire avancer les droits de femmes et atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, dans les droits comme dans les faits.

Un plan d’action gouvernemental

Le document de consultation Vers une plus grande reconnaissance et un meilleur soutien de l’action communautaire souligne que la mise en place d’un nouveau plan d’action gouvernemental, s’inscrit dans la mise en œuvre de la Politique gouvernementale L’Action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social au Québec.

Les objectifs de cette consultation visent à :

  • permettre au milieu communautaire de s’exprimer sur les enjeux à considérer ;
  • connaître les réalités vécues par les acteurs du terrain ;
  • prendre connaissance des pratiques prometteuses.

Trois grands thèmes mettent la table pour ces consultations du milieu communautaire.  Nous les reprendrons un à un pour transmettre nos commentaires et recommandations.

En préambule

L’Afeas reprend et appuie les paramètres généraux déterminés pour le nouveau Plan d’action gouvernemental en action communautaire par le RQ-ACA, dont elle fait partie.

  • Le gouvernement DOIT réaffirmer son engagement envers les orientations et les principes de la Politique gouvernementale. L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, adoptée en 2001.
  • Le Plan d’action gouvernemental DOIT présenter des mesures spécifiques à l’action communautaire et à l’action communautaire autonome (ACA) avec place prépondérante à l’ACA.
  • Le gouvernement DOIT impliquer directement tous les ministères et organismes gouvernementaux concernés dans la mise en œuvre de ce plan d’action.
  • Le gouvernement DOIT s’assurer de la bonne compréhension, de la part des personnes élues etdu personnel des ministères, des caractéristiques de l’action communautaire et de l’action communautaire autonome.
  • Le gouvernement DOIT réaffirmer, dans le prochain plan d’action gouvernemental en action communautaire, son rôle prépondérant dans la reconnaissance et le financement de la mission des organismes d’action communautaire autonome mis en œuvre grâce aux programmes de financement à la mission globale instaurés par les ministères et organismes gouvernementaux.
  • Le gouvernement NE DOIT PAS se délester de son rôle et de ses responsabilités vers les municipalités et fondations.
  • Le gouvernement DOIT s’assurer, pour les programmes régionalisés de soutien à la mission, de respecter les responsabilités et les champs de compétence des instances concernées, en autant que soient respectés les orientations ministérielles et les cadres de gestion nationaux.
  • Le calendrier de mise en œuvre du plan d’action gouvernemental DOIT être déterminé en collaboration avec le RQ-ACA et les interlocuteurs communautaires.

L’utilisation de deux lunettes spécifiques

Rappelons que les femmes sont en majorité les travailleuses dans le milieu communautaire autonome et que le sous-financement répétitif des organismes engendre des iniquités salariales. Préoccupées par cette réalité toujours actuelle en dépit des droits obtenus par les femmes sur le marché du travail rémunéré, les membres de l’Afeas proposent l’application de lunettes particulières dans le cadre de la mise en place du Plan d’action gouvernemental en action communautaire. Leur objectif est d’éviter de créer ou de maintenir des inégalités, tant sociales qu’économiques.

L’analyse différenciée selon les sexes intersectionnelle, communément appelée ADS+, utilisée au Québec est « un processusqui vise à prendre constamment en compte, lors de la mise en place d’une initiative, des réalités différentessur divers ensembles de personnes — femmes, hommes, personnes de diverses identités de genre. En effet, la place dans la société (et l’identité individuelle) sont influencées par une multitude de facteurs sociauxen plus du sexe/genre (…). » (Relais-femmes, 2019) Il peut s’agir, par exemple, de l’appartenance et l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle, etc.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – La pauvreté est une fléau qui afflige le Québec comme beaucoup de pays. Quatre-vingt-douze pour cent des personnes qui travaillent au salaire minimum ne sont pas syndiquées, et la plupart sont des femmes. Une partie d’entre elles travaillent dans les organismes communautaires et les organismes communautaires autonomes. Cette réalité doit être prise en compte afin de ne pas l’accroître et, surtout, il est essentiel de prendre les moyens qui s’imposent pour l’éliminer. Pour l’Afeas, la dépendance sociale et économique des femmes les maintiennent dans la pauvreté systémique et, par le fait même, empêche le Québec de devenir une société égalitaire et en santé.

L’Afeas recommande que le gouvernement :

  • intègre l’analyse différenciée selon les sexes intersectionnelle (ADS+) dans le Plan d’action gouvernemental en action communautaire afin de prendre en compte les spécificités des travailleusesdes organismes d’action communautaire autonome et des personnes qui les fréquentent, soit majoritairement des femmes, tant en termes d’actions que de budget.
  • intègre les paramètres de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale(ch. L-7) dans le Plan d’action gouvernemental en action communautaire.

La consolidation et le développement de l’action communautaire

La reconnaissance et le soutien, visé par le plan d’action gouvernemental à venir, ne peuvent permettre une consolidation et un développement réels de l’action communautaire sans un apport financier adéquat.

Par ailleurs, pour permettre aux organismes communautaires et aux organismes communautaires autonomes de bien remplir les objectifs pour lesquels ils ont été créés, le financement dédié à la mission, doit être le mode de financement privilégié très majoritairement, soit un financement de base aux organismes.

Le financement par projet ne permet pas une continuité dans le travail des organisations, a pour résultats de mauvaises conditions de travail et des mises à pied régulières, et ce, pour un personnel plus que souvent composé de femmes, et dans plusieurs cas des fermetures temporaires ou, voire, définitives de nombreux organismes pourtant essentiels pour leur communauté. Le financement par projet, ne peut qu’appuyer un financement à la mission pour développer ou consolider les organisations, notamment, en terme de conditions de travail ou de développement d’outils en lien avec les dossiers en cours ou à venir, prévus dans les planifications stratégiques des organismes.

L’Afeas recommande que le gouvernement :

  • assure un financement adéquat permettant aux groupes d’établir un équilibre dans leurs sources de revenus, de conserver leur indépendance et leur crédibilité ;
  • augmente le financement à la mission globale des organismes en action communautaire autonome de 460 millions $ annuellement d’ici le budget 2022 ;
  • indexe le financement à la mission globale de tous les organismes selon la hausse des coûts de fonctionnement ;
  • accrédite[2]et finance en continu des organismes en attente d’un premier financement.

La cohérence de l’intervention gouvernementale

Premièrement, l’autonomie des organismes communautaires et des organismes communautaires autonomes est le fondement premier de la Politique gouvernementale en action communautaire. Cette autonomie est très positive pour la société; elle permet aux communautés de faire preuve d’innovation et de contribuer au développement social du Québec.

Deuxièmement, la Politique n’est pas appliquée dans tous les ministères ou elle est appliquée de manière inégale. Toutefois, la Politique n’est pas prescriptive et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), responsable de son application, ne dispose pas des mécanismes nécessaires lui permettant de la faire appliquer.

Troisièmement, la mise à jour du Cadre de référence est nécessaire, datant de 2004, et ce, malgré plusieurs tentatives et travaux en collaboration avec le RQ-ACA. Le Cadre de référence toujours en vigueur est appliqué de manière variable selon les programmes et selon leur évolution.

Quatrièmement, le gouvernement et le commissaire au lobbyisme ont tenté, à quatre reprises, d’assujettir les organismes communautaires ou une partie de ceux-ci à la loi sur le lobbyisme.

 

L’Afeas recommande que le gouvernement :

  • respecte l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome.
  • rende prescriptive la Politique de reconnaissance de l’action communautaire afin qu’elle soit appliquée dans l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que dans les municipalités.
  • révise le cadre de référence en matière d’action communautaire et arrime les programmes en conséquence afin d’harmoniser les pratiques administratives en toute cohérence.
  • exclut tous les organismes d’action communautaire et d’action communautaire autonome, y compris les regroupements et les organismes en défense collective des droits, de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

La promotion et la valorisation de l’action communautaire

Premièrement, la défense collective des droits et l’éducation populaire sont des approches transversales qui touchent à l’ensemble des organismes d’ACA. Elles sont au cœur de leur mission de transformation sociale. Toutefois, au cours des dernières années les diverses pressions provenant du gouvernement, des municipalités et des fondations ont amené plusieurs organismes à se tourner davantage vers le service individuel au détriment, parfois, de leur mission politique. Le défi est de soutenir tous les organismes pour qu’ils renouent avec leur mission politique, qu’ils offrent ou non des services.

Deuxièmement, les expertises du milieu communautaire sont moins reconnues que celles des « experts » ou des lobbyistes professionnels. Pourtant, les organismes communautaires et organismes communautaires autonomes ont contribué à façonner les politiques publiques, les lois et le filet social depuis plus de 50 ans. Pensons, aux regroupements des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et au CALACS qui ont développé des expertises qui sont aujourd’hui à la base des politiques gouvernementales et des services du réseau de al santé, tout en ayant des impacts au sein des services policiers.

Troisièmement, la Semaine nationale de l’ACA, qui se tient autour du 23 octobre depuis plus de 15 ans, n’a pas encore obtenue la reconnaissance officielle du gouvernement, ni le financement adéquat.

L’Afeas recommande que le gouvernement :

  • reconnaisse, valorise et promeuve la mission de transformation sociale, d’éducation populaire autonome, de défense collective des droits ainsi que d’action collective et citoyenne.
  • reconnaisse, valorise et promeuve les expertises du milieu de l’action communautaire autonome.
  • reconnaisse et promeuve la Semaine nationale de l’ACA (SN-ACA) et contribue à son financement.

Conclusion

Monsieur le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, l’Afeas appuie votre démarche pour mettre en place, rapidement nous l’espérons, un deuxième Plan d’action gouvernemental pour l’action communautaire autonome.

A l’instar du RQ-ACA, dont nous sommes membre, nous vous demandons de faire preuve d’audace et de « voir grand » en élaborant des objectifs et en ciblant des mesures afin de répondre réellement aux besoinsdes organismes communautaires et des organismes communautaires autonomes. Nous attendons aussi du gouvernement qu’il accompagne ces mesures d’actions plus larges visant à réaliser la justice sociale, notamment augmentant le financement à la mission du secteur de l’action communautaire et en réinvestissant massivement dans les services publics et les programmes sociaux.

Rappelons que l’une des promesses électorales de la Coalition Avenir Québec est d’accorder « un meilleur soutien, une plus grande reconnaissance et une simplification des procédures administratives pour l’obtention de financement pour ces organismes qui répondent à une multitude de besoins non couverts par les réseaux publics ».

Ne l’oublions pas, ces organismes travaillent avec acharnement, en grande partie bénévolement, pour faire en sorte que les besoins des communautés trouvent des réponses appropriées. Ce travail doit être reconnu et soutenu de toutes les manières possibles, parce que :

Les recommandations

Dans le cadre de la mise en place du Plan d’action gouvernemental en action communautaire, l’Afeas recommande que le gouvernement :

En préambule

  • Le gouvernement DOIT réaffirmer son engagement envers les orientations et les principes de la Politique gouvernementale. L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, adoptée en 2001.
  • Le Plan d’action gouvernemental DOIT présenter des mesures spécifiques à l’action communautaire et à l’action communautaire autonome (ACA) avec place prépondérante à l’ACA.
  • Le gouvernement DOIT impliquer directement tous les ministères et organismes gouvernementaux concernés dans la mise en œuvre de ce plan d’action.
  • Le gouvernement DOIT s’assurer de la bonne compréhension, de la part des personnes élues etdu personnel des ministères, des caractéristiques de l’action communautaire et de l’action communautaire autonome.
  • Le gouvernement DOIT réaffirmer, dans le prochain plan d’action gouvernemental en action communautaire, son rôle prépondérant dans la reconnaissance et le financement de la mission des organismes d’action communautaire autonome mis en œuvre grâce aux programmes de financement à la mission globale instaurés par les ministères et organismes gouvernementaux.
  • Le gouvernement NE DOIT PAS se délester de son rôle et de ses responsabilités vers les municipalités et fondations.
  • Le gouvernement DOIT s’assurer, pour les programmes régionalisés de soutien à la mission, de respecter les responsabilités et les champs de compétence des instances concernées, en autant que soient respectés les orientations ministérielles et les cadres de gestion nationaux.
  • Le calendrier de mise en œuvre du plan d’action gouvernemental DOIT être déterminé en collaboration avec le RQ-ACA et les interlocuteurs communautaires.

L’utilisation de deux lunettes spécifiques

  • intègre l’analyse différenciée selon les sexes intersectionnelle (ADS+) dans le Plan d’action gouvernemental en action communautaire afin de prendre en compte les spécificités des travailleusesdes organismes d’action communautaire autonome et des personnes qui les fréquentent, soit majoritairement des femmes, tant en termes d’actions que de budget.
  • intègre les paramètres de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (ch. L-7) dans le Plan d’action gouvernemental en action communautaire.

La consolidation et le développement de l’action communautaire

  • assure un financement adéquat permettant aux groupes d’établir un équilibre dans leurs sources de revenus, de conserver leur indépendance et leur crédibilité ;
  • augmente le financement à la mission globale des organismes en action communautaire autonome de 460 millions $ annuellement d’ici le budget 2022 ;
  • indexe le financement à la mission globale de tous les organismes selon la hausse des coûts de fonctionnement ;
  • accrédite et finance en continu des organismes en attente d’un premier financement.

La cohérence de l’intervention gouvernementale

  • respecte l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome.
  • rende prescriptive la Politique de reconnaissance de l’action communautaire afin qu’elle soit appliquée dans l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que dans les municipalités.
  • révise le cadre de référence en matière d’action communautaire et arrime les programmes en conséquence afin d’harmoniser les pratiques administratives en toute cohérence.
  • exclut tous les organismes d’action communautaire et d’action communautaire autonome, y compris les regroupements et les organismes en défense collective des droits, de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

La promotion et la valorisation de l’action communautaire

  • reconnaisse, valorise et promeuve la mission de transformation sociale, d’éducation populaire autonome, de défense collective des droits ainsi que d’action collective et citoyenne.
  • reconnaisse, valorise et promeuve les expertises du milieu de l’action communautaire autonome.
  • reconnaisse et promeuve la Semaine nationale de l’ACA (SN-ACA) et contribue à son financement.

 

[1]Afeas, Données statistiques sur le membership, Mars 2016.

[2]Dans ce document, le terme « accréditer » signifie qu’un ministère reconnaît qu’un organisme répond aux critères d’un programme et qu’il se retrouve sur une liste d’attente pour un premier financement.