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Aux élections de 2018, fini les promesses, l’Afeas demande des actions concrètes ! Plate-forme électorale. 26 août 2018

Plate-forme électorale Afeas – Élections 2018 au Québec, 26 août 2018 (version PDF)

L’Afeas, encore et toujours, pour l’égalité entre les femmes et les hommes!

Plate-forme électorale – 26 août 2018

Introduction

Le 1er octobre 2018, le Québec tiendra des élections pour une première fois à date fixe. Toutes et tous y sont conviés à compter de 18 ans. À cette occasion, l’Afeas souhaite que les différents partis politiques aient fait un effort de recrutement pour que leur liste de candidatures officielles soit dans une zone paritaire de 40 % à 60 %. Cette élection marquera-t-elle un pas en avant? C’est ce que nous souhaitons constater.

L’Afeas, comme à chaque élection, propose à ses membres des demandes à soumettre aux candidates et aux candidats de chacun des partis dans leur circonscription. En 2018, l’Afeas a choisi de porter ses demandes sur cinq thèmes : la parité entre les femmes et les hommes, la conciliation famille-travail-études, le droit de la famille, la maltraitance envers les personnes âgées et la prestation de décès.

Par ailleurs, les Afeas régionales et locales peuvent, suivant les besoins de leur milieu, choisir un autre axe parmi l’ensemble de nos positions, incluant celles adoptées lors du 52è congrès provincial, à Trois-Rivières, du 24 au 26 août 2018.

Aux candidates et aux candidats de 2018, l’Afeas leur demande de se pencher attentivement sur ses demandes car elles sont sans contredit l’expression d’une volonté communautaire pour le mieux-être des Québécoises et des Québécois. Même si certaines demandes peuvent sembler peu réalisables à court terme, elles sont des indicateurs de l’avenir. Il faut donc y travailler dès maintenant si l’on souhaite l’égalité réelle entre les femmes et les hommes… un jour.

 

Afeas en bref

Organisme sans but lucratif fondé en 1966, l’Afeas regroupe 7 372 Québécoises travaillant bénévolement au sein de 205 Afeas locales réparties dans 11 régions. Cette organisation « terrain » favorise l’expression des points de vue de ses membres sur les enjeux sociaux et sur les orientations de leur organisation.

Association féministe, dynamique et actuelle, elle donne une voix aux femmes pour défendre leurs droits et participer activement au développement de la société québécoise. Grâce à l’éducation et l’action sociale concertée, l’Afeas concoure à la construction d’une société fondée sur des valeurs d’égalité, d’équité, de justice, de respect et de solidarité. Elle vise l’autonomie des femmes sur les plans social, politique et économique afin qu’elles puissent participer de plain-pied à la vie démocratique du Québec.

Depuis sa fondation, l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société demeure incontestablement le leitmotiv de l’Afeas. Conséquemment, elle travaille sur différents enjeux concernant les Québécoises et les Canadiennes, notamment, l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de la société; la sécurité économique des femmes tout au long de leur vie; la reconnaissance du travail non rémunéré des femmes au sein de la famille ; l’accès à l’éducation, à l’équité salariale, à des mesures de conciliation famille-travail-études ; l’accès à des mesures pour contrer la violence envers les filles et femmes ; l’accès à des services de santé de qualité dans toutes les régions.

 

Parité entre les femmes et les hommes : une question d’égalité!

Bien que l’égalité « de droit » soit acquise au Québec, l’égalité « de fait » reste à faire. À ce titre, la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions démocratiques est un incontournable.

Comme partout dans le monde, les femmes du Québec continuent de vivre des inégalités. Si l’égalité « de droit » est indéniable, elle ne se traduit pas toujours par une égalité « de fait » pour la très grande majorité des femmes québécoises. Un grand nombre d’entre elles vivent même une double ou triple discrimination; ce sont, notamment, les femmes autochtones, les femmes immigrantes, les femmes issues de communautés ethnoculturelles et racisées, les femmes ayant des limitations fonctionnelles, les femmes lesbiennes ou transgenres, etc. Oui, les inégalités perdurent bel et bien!

Depuis 2006, avec la mise en place de la politique et du plan d’action, Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait, certains secteurs de la société font des avancées mais d’autres stagnent. La violence envers les femmes, les stéréotypes envers les filles, les iniquités salariales, pour ne nommer que ceux là, persistent toujours.

En 2018, pour les élections au Québec, l’Afeas concentre son action sur la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions démocratiques, principalement à l’Assemblée nationale.

Au Québec, les femmes obtiennent le droit de vote au provincial en 1940. Une première femme députée, madame Claire Kirkland-Casgrain, est élue en 1961 et une première femme première ministre, madame Pauline Marois, en 2012. Au cours des 20 dernières années, le nombre de femmes à l’Assemblée nationale varie en dents-de-scie, allant de 29 (23,2 %) députées en 1998 à 37 (29,6 %) en 2017, le plus grand nombre ayant été de 41 députées (32,8 %) en 2012. Au 31 mars 2018, les femmes sont moins du tiers, soit 29,6 %, des 125 députés. Si rien n’est fait maintenant pour une plus grande représentation des femmes au Parlement québécois, celles-ci devront vivre cette injustice au moins jusqu’en 2050.

Au moment du déclenchement des élections, le 23 août, les principaux partis politiques ont déjà annoncé certaines de leurs candidatures. Le 15 septembre, à la fin de la période de mise en candidature, nous saurons le pourcentage de candidatures de femmes et d’hommes pour chacun des partis. Mais devrons-nous attendre, lors de chaque élection, la bonne volonté des uns et des autres?

Dans le cadre de la campagne électorale québécoise 2018, l’Afeas demande à toutes les candidates et à tous les candidats des différents partis politiques de s’engager à :

Développer et adopter une réforme de la Loi électorale du Québec incluant :

  • la mise en place d’un ensemble de mesures favorisant l’accès égalitaire des femmes au pouvoir politique ;
  • l’établissement d’un mode de scrutin mixte avec au moins 40% des sièges de l’Assemblée nationale élus selon un mode proportionnel à l’échelle nationale ;
  • l’obligation pour tous les partis de se doter d’un plan d’action pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes à l’Assemblée nationale, incluant :
  • de présenter une liste de candidatures dans une zone paritaire de 40 à 60% de femmes et d’hommes aux élections générales suivant la mise en vigueur de la loi ;
  • de hausser la zone de parité de candidatures entre 45 et 55 %, au deuxième scrutin après l’entrée en vigueur de la loi.

 

Mères et aidantes : toujours pénalisées en 2018

Une des causes des inégalités encore existantes entre les femmes et les hommes : la manque de reconnaissance du travail non rémunéré, dit «invisible», effectué par les femmes au sein de la famille, comme mères auprès des enfants et comme aidantes auprès des proches en perte d’autonomie, malades ou handicapés.

D’un côté, des études récentes montrent que les femmes consacrent toujours plus de temps que les hommes aux activités ménagères ainsi qu’aux soins des enfants et des proches dépendants. Avec le vieillissement de la population et l’âge moyen de la première grossesse qui augmente depuis plusieurs années, on constate la hausse de ce phénomène. D’un autre côté, les femmes ont investi en très grande partie le marché du travail rémunéré et, pourtant, le partage des tâches escompté dans le couple et la famille n’a pas eu lieu ou en partie seulement. Ainsi, les femmes se retrouvent souvent avec la charge entière des enfants, l’organisation de la maison et, pour plusieurs, la responsabilité des parents vieillissants ou malades. Les hommes, quant à eux, sont encore très centrés sur leur vie professionnelle, même si on les voit de plus en plus s’occuper de leurs enfants en bas âge et de certaines tâches domestiques. Conséquemment, la conciliation entre le travail rémunéré et non rémunéré est un exercice quotidien surtout pour les femmes.

Pour les mères et les pères d’un nouveau-néCréé en 2006, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) accorde des prestations aux mères et aux pères ayant gagné 2 000 $ et plus durant l’année précédant la naissance ou l’adoption d’un enfant, qu’ils soient salariés ou travailleurs autonomes. En 2017, sur les 83 900 naissances, seulement 66 849 femmes et 59 352 hommes ont reçu des prestations. Qu’en est-il des 17 053 mères qui avait un revenu inférieur à 2 000 $?

Pour les aidantes et les aidantsLe travail des aidantes et des aidants auprès de leurs proches génère des économies substantielles pour le réseau de la santé. En 2015, 86,7 % des personnes âgées de 65 ans et plus vivent à domicile et 70 à 80 % des soins et services leur sont donné par les familles, en fait par les femmes. Mais, quel soutien concret a-t-on prévu pour ces personnes, aidant.e.s comme aidé.e.s?

Pour permettre aux parents comme aux aidant.e.s d’accomplir leurs responsabilités familiales tout en travaillant ou en étudiant, ne faut-il pas des programmes qui leur évitent des pertes de revenu ou des problèmes de santé?

Dans le cadre de la campagne électorale québécoise 2018, l’Afeas demande à toutes les candidates et à tous les candidats des différents partis politiques de s’engager à :

1) Adopter une Politique de conciliation famille-travail-études centrée sur les responsabilités familiales des mères et des pères tout comme des aidantes et des aidants.

2) Inclure dans le Régime québécois d’assurance parentale :

  • une prestation fixe pour les mères et les pères exclus du RQAP parce que leur revenu, dans l’année précédant la naissance ou l’adoption d’un enfant, est nul ou inférieur à 2 000 $ ;
  • une prestation pour les aidant.e.s se retirant temporairement du marché du travail pour prendre soin d’un proche malade, âgé ou handicapé, comme celles reçues par les parents.

3) Convertir en crédits d’impôt remboursables les crédits d’impôt non remboursables accordés (a) en raison de l’âge, (b) pour déficience grave et prolongée et (c) pour l’aidant.e familial.e

 

Droit de la famille : conjoints de fait versus personnes mariées

Depuis la réforme du droit de la famille en 1980, la situation au Québec a grandement changé : l’union civile et les unions de fait sont la norme, les enfants nés hors mariage sont plus nombreux, le patrimoine familial est pris en compte lors du divorce, les conjoints de même sexe sont reconnus, et d’autres situations font parties des coutumes actuelles, si elles ne sont pas reconnues dans les lois.

Depuis sa fondation en 1966, l’Afeas participe activement aux consultations sur la réforme du droit de la famille : l’autorité parentale, le principe de la résidence familiale, le patrimoine familial et bien d’autres éléments de ce droit sont soulevés par les membres de l’Afeas lors de leurs échanges en congrès annuel.

En 2013, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec annonce la création d’un comité consultatif sur le droit de la famille. Présidé par Me Alain Roy et composé d’experts sur les droits de la famille, les droits de la jeunesse et les droits des personnes, ce comité a pour mandat d’évaluer l’opportunité ou non de revoir l’ensemble du droit de la famille québécois. En juin 2015, le comité rend public son rapport intitulé Pour un droit de la famille mieux adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales contenant plus de 80 recommandations. Par la suite, le gouvernement du Québec se désengage de sa promesse.

Jusqu’au début des années 1980, les couples vivant en union libre s’engageaient dans le mariage au moment d’avoir un enfant. Peu à peu, les couples sont devenus de plus en plus nombreux à avoir des enfants tout en continuant de vivre en union libre. Les couples vivant en union de fait avec des enfants ne bénéficient pas des protections réservées aux couples mariés avec des enfants. Seul le contrat de vie commune permet aux conjoints de fait de s’entendre sur des aspects de la vie de couple pendant la vie commune, en prévoyant la protection de la résidence familiale ou d’autres protections en cas de rupture, ou le testament qui peut prévoir l’héritage pour un conjoint de fait. Cette situation, l’absence de protection, renforce les inégalités entre les hommes et les femmes et place les victimes de violence conjugale dans une situation précaire, sinon dangereuse, à tout le moins une situation de dépendance inextricable.

Devant cet état de fait, en 2017, l’Afeas prend à nouveau position sur divers éléments d’une éventuelle réforme du droit de la famille, et ce, à partir des recommandations du comité d’experts.

Au printemps 2018, la Chambre des notaires met sur pied une commission citoyenne, encore une fois présidée par Me Alain Roy. Elle vise, lors de consultations à travers le Québec, à collecter les questions et les demandes des organismes tout comme des citoyen.ne.s, et ce, à l’approche des élections. L’Afeas y présente ses positions de 2017 avec le souci de faire avancer les discussions d’ici une éventuelle réforme.

Dans le cadre de la campagne électorale québécoise 2018, l’Afeas demande à toutes les candidates et à tous les candidats des différents partis politiques de s’engager à :

  • Réviser le droit de la famille, et ce, dès l’élection du prochain gouvernement en mandatant une commission parlementaire à cet effet.
  • Placer l’enfant au centre du droit de la famille tant pour les familles monoparentales que pour les couples vivant en union de fait ou mariés.
  • Reconnaître les deux formes de conjugalité, soit le mariage et l’union de fait pour les couples avec ou sans enfant.

 

Maltraitance envers les personnes âgées : celle des institutions!

Au cœur des maltraitances, on découvre la maltraitance organisationnelle, soit des situations préjudiciables créées ou tolérées par les organisations – privées, publiques ou communautaires – responsables d’offrir des soins ou des services aux personnes âgées et compromettant l’exercice des droits et des libertés de ces personnes.

La maltraitance, c’est un geste singulier ou répétitif ou une absence d’action appropriée, intentionnel ou non, qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause du tort ou de la détresse chez une personne aînée. Elle inclut diverses actions – violence, abus, exploitation, négligence ou mauvais traitements – commises envers les personnes aînées.

La violence comporte des conditions ou pratiques organisationnelles entraînant le non-respect des choix ou des droits de la personne, notamment des services offerts de façon brusque. La négligence consiste en une offre de services inadaptée aux besoins des personnes, des directives absentes pour le personnel, une capacité organisationnelle réduite pour offrir les services, des procédures administratives complexes, de la formation inadéquate et plus.

Pour cerner la maltraitance organisationnelle, les signes visibles sont : une réduction de la personne à un numéro, la prestation de soins ou de services selon des horaires plus ou moins rigides, une attente indue avant que la personne reçoive un service, la détérioration de l’état de santé (plaies, dépression, anxiété, etc.), des plaintes non entendues. Comme dans tous les cas de maltraitance, il faut être attentif face aux lacunes des organisations car elles briment les droits des personnes qui reçoivent les services ou entraînent des conditions de travail nuisant au personnel.

Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 comporte quatre grandes orientations, 11 objectifs et 52 mesures, liant les multiples partenaires du plan d’action. Malgré cette planification, où en est la situation aujourd’hui ? L’actualité fait ressortir de nombreux exemples de maltraitance dans les institutions québécoises à tel point qu’en février 2018, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) demande une enquête de la Protectrice du citoyen sur la maltraitance dans le réseau de la santé, engendrée par un manque de personnel ou du personnel surchargé de travail.

Tout comme dans les constats de la recherche de l’Afeas, Qui donnera les soins? (1998), vingt ans plus tard les femmes sont concernées à plusieurs titres par l’organisation des services de santé. Elles sont des patientes, plus nombreuses que les hommes à en utiliser les services, des aidantes auprès de leurs proches en perte d’autonomie et des travailleuses au sein de ce réseau.

Dans le cadre de la campagne électorale québécoise 2018, l’Afeas demande à toutes les candidates et à tous les candidats des différents partis politiques de s’engager à :

  • Créer l’obligation d’intégrer la personne aidante au dossier de toute personne prise en charge par le réseau de la santé, avec l’accord formel de celle-ci, de la tenir au courant du dossier (tests, médicaments ou traitements, etc.) et de l’inclure dans les prises de décision.
  • Augmenter les budgets des centres d’accueil, incluant les CHSLD, pour l’embauche de personnel dûment formé afin d’assurer attention, soins et sécurité aux bénéficiaires.
  • Adopter la création d’un fonds protégé dédié aux soins à domicile pour garantir que les sommes soient attribuées à chaque personne visée par les services dont elle a besoin.
  • Standardiser les programmes de formation pour l’ensemble des professionnels œuvrant auprès des aîné.e.s. et rendre obligatoire une qualification adéquate pour détenir un poste.
  • Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, peu importe le prochain gouvernement élu.

 

Prestation de décès : l’égalité au delà de la vie

Actuellement, toutes les Québécoises et tous les Québécois n’ont pas droit à la prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ). Une personne n’est pas admissible si elle n’a pas cotisé au Régime de rentes, notamment les femmes au foyer qui se sont occupées de leur famille tout au long de leur vie, et ce, sans recevoir de rémunération.

Depuis 1998, la prestation de décès est de 2 500 $, ce qui à l’époque permettait de couvrir la moitié des frais funéraires. En 2017, il aurait fallu une prestation d’au moins 3 300 $ pour couvrir encore la moitié des frais funéraires.

Actuellement, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) versent, l’une et l’autre, un montant de 5 107 $ aux familles des personnes décédées d’un accident de la route ou au travail.

Rappelons que la plupart des gens veulent rendre un dernier hommage décent à la personne décédée de leur famille et pour cela, nombreux sont ceux qui s’endettent pour le faire. Rappelons aussi que 38% des ménages québécois ne participent à aucun régime collectif d’épargne et que les femmes, souvent les survivantes, sont désavantagées par leur absence de cotisation au RRQ. Rappelons encore que la personne qui a payé les frais funéraires, doit payer de l’impôt sur la prestation reçue à son nom.

Dans un mémoire signée par l’Afeas, intitulé Trois nouvelles générations de femmes pauvres à la retraite et déposé en janvier 2017 à la Commission des finances publiques, il est question, entre autres, de cette prestation qui désavantage principalement les femmes. D’une part, plusieurs femmes n’y ont pas droit lors de leur décès, ayant travaillé uniquement à la maison pour répondre aux besoins de leur famille. D’autre part, elles doivent payer des impôts sur la prestation de décès de leur conjoint, mais nombreuses sont celles qui vivent avec un faible revenu.

Dans le cadre de la campagne électorale québécoise 2018, l’Afeas demande à toutes les candidates et à tous les candidats des différents partis politiques de s’engager à :

  • Instaurer une réelle universalité de la prestation de décès pour que toute personne, ayant cotisée ou non au RRQ, puisse y avoir droit lors de son décès.
  • Faire adopter une indexation rétroactive de la prestation de décès pour que le montant actuel, datant de 1998, de 2 500 $ augmente à 3 300 $ (valeur de 2017).
  • Faire adopter une indexation annuelle de la prestation de décès en fonction des mêmes paramètres que les autres programmes indexés annuellement.
  • Faire adopter la non-imposition de la prestation de décès pour toute personne qui la reçoit au nom de son proche décédé.