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Réforme du Régime de rentes du Québec. Mémoire. Septembre 1996.

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION PARLEMENTAIRE DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA RÉFORME DU R.R.Q.

VERSION PRÉLIMINAIRE

SEPTEMBRE 1996

 

INTRODUCTION

L’Association féminine d’éducation et d’action sociale ( AFEAS ) est une association regroupant 20,000 femmes à travers tout le Québec. Depuis 30 ans, elle travaille à l’amélioration des conditions de vie des femmes et à la promotion de son autonomie financière et personnelle. Afin d’atteindre ses objectifs d’éducation et d’action, l’AFEAS incite ses membres à s’impliquer dans leur milieu respectif et à rester vigilantes dans tous les dossiers qui concernent les femmes. Elle leur fournit les ressources nécessaires à leur implication; dossiers d’études, sessions de formation, revue, projets spéciaux.

Il va s’en dire que l’AFEAS est très préoccupée par toutes les réformes qui s’annoncent sur le plan des régimes de pension et de retraite, tant au fédéral qu’au provincial, car tous ces bouleversements toucheront directement et durement les femmes. À nos nombreuses positions sur le sujet s’ajoute notre désir de lutter contre la pauvreté des femmes et surtout des femmes retraitées ou aînées.

La demande de l’AFEAS concernant la possibilité pour les travailleuses au foyer de participer au régime des rentes du Québec et ainsi pouvoir espérer une retraite plus confortable et décente, devient de plus en plus pertinente. Depuis 16 ans, l’AFEAS se bat pour faire reconnaître le travail invisible des femmes. Certaines mesures du Régime des rentes du Québec et l’actuelle pension de la sécurité de la vieillesse sont une forme de reconnaissance de l’apport social des femmes, mais les membres de l’AFEAS s’inquiètent de la fragilité des acquis et continuent de réclamer une plus grande équité pour toutes les femmes.

Le mémoire que nous présentons à la commission résume les positions des membres de l’AFEAS, adoptées lors du congrès provincial d’août 96, lesquelles ont été appuyées par les groupes de femmes représentés au Groupe des treize. Ce qui signifie qu’il représente les demandes de milliers de Québécoises préoccupées par l’avenir des femmes lors de la retraite.

L’AFEAS souhaite vivement que les autorités interpellées par ces présentes recommandations tiennent compte, dans leurs décisions, de l’opinion exprimée par toutes ces femmes.

 

PRÉSENTATION DU MÉMOIRE

La situation économique du pays et son évolution démographique pousse le gouvernement à réviser son programme de soutien à la retraite, le Régime des rentes du Québec. Parallèlement, les changements annoncés par le gouvernement fédéral en regard de la pension de la sécurité de la vieillesse auront une influence sur les décisions que le gouvernement du Québec aura à prendre. D’une manière ou de l’autre, toutes ces réformes auront des incidences spécifiques sur l’autonomie financière des femmes et sur leurs conditions de vie à la retraite.

L’AFEAS possède de nombreuses positions concernant les régimes de pension. En 1984, elle adhérait à la Coalition pour une retraite décente, en appui avec d’autres groupes de femmes, de personnes aînées et des centrales syndicales.

En 1994, elle révisait ses positions relatives aux divers programmes sociaux, adoptées au fil des ans. À la suite de cette révision, des propositions ont été présentées au congrès 1994.

En 1996, un comité provincial étudiait les documents de consultation du gouvernement et préparait des propositions qui furent étudiées, amendées et adoptées par les membres au congrès provincial. Cette démarche a permis aux 20 000 membres de l’AFEAS, de réaffirmer les principes à défendre et de réitérer leurs demandes auprès des instances concernées. Elles acceptent mal le désengagement réel et progressif de l’État vis-à-vis de la population et s’objectent à la mise en place de mesures qui représentent un recul pour les femmes.

Les propositions exposées dans ce mémoire s’ajoutent ou bonifient nos positions antérieures:

une politique de retraite anticipée pour le R.R.Q.;

l’augmentation du maximum des gains admissibles au niveau du salaire

industriel moyen canadien;

l’augmentation du taux de remplacement du salaire antérieur à la retraite de

25% à 50%;

l’augmentation à 30% du pourcentage d’années à revenu nul ou faible;

le partage de tous les crédits de pension accumulés par les deux conjoints

pendant leur vie en commun;

le partage obligatoire et automatique des crédits de pension;

l’assouplissement des critères d’invalidité pour les personnes de 60 à 64 ans;

l’augmentation de la rente d’invalidité;

l’indexation de la rente d’enfant de la cotisante ou du cotisant;

l’intégration des travailleuses et travailleurs au foyer au R.R.Q.

Nous sommes conscientes que certaines de nos demandes sont aujourd’hui des acquis ou en cours de le devenir et que le contexte économique n’est pas très encourageant, mais nous tenons à vous les rappeler. Nous considérons qu’elles sont essentielles au mieux-être des femmes.

 

Des réformes qui inquiètent.

Les programmes de protection de la retraite sont actuellement examinés à la loupe et subiront de grands changements, ce qui préoccupe énormément les femmes car elles seront touchées sérieusement à travers ces réformes.

Le gouvernement est confronté à des défis de taille. Le défi démographique en est un. En effet, le nombre de personnes âgées doublera au cours des 30 prochaines années. Comme l’indique les statistiques du R.R.Q. de décembre 94, les personnes de 65 ans et plus passeront de 902 000 de personnes en 1995 à 1 951 000 en 2030.

La durée de vie s’allongera encore de 1,4 an d’ici 2030. Aussi les prestations seront versées pendant une période beaucoup plus longue (4,5 ans de plus qu’en 1966).

Par ailleurs, la natalité a considérablement diminué. Au cours des dix prochaines années, on comptera environ cinq travailleuses et travailleurs par pensionnée et pensionné, tandis qu’en 2030, il n’y en aura plus que trois. Le coût des régimes publics de pensions augmentera donc plus vite que notre capacité de les financer.

Il n’y a pas que la situation démographique qui influence ces décisions, l’évolution de l’économie également. En 1966, l’optimisme était de rigueur. Nous vivions une période de plein emploi. Les revenus salariaux augmentaient rapidement sous l’impulsion de la hausse de productivité et du nombre de travailleuses et travailleurs. De plus, les taux d’intérêt réels étaient faibles. À partir des années 80 c’est l’écroulement. La croissance économique est très faible (récession), les revenus salariaux et la population active ne progressent que lentement.

Il ne faut pas oublier les autres défis du gouvernement. L’appauvrissement d’une grande partie de la population et entre autre des femmes, le manque d’emploi pour les jeunes, la monoparentalité, la précarité de l’emploi auront des conséquences sur le niveau de vie des gens.

Les régimes publics de protection de la retraite doivent être conservés et bonifiés plutôt que diminués. Ils deviennent essentiels pour la population, surtout pour les femmes qui en auront besoin de plus en plus. On n’a qu’à regarder les statistiques sur les personnes du troisième âge pour s’en convaincre.

Maintien des régimes publics de pensions

Les régimes publics de pensions que sont la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’Allocation à la conjointe et au conjoint ainsi que le Régime des Rentes du Québec (RRQ) sont importants parce qu’ils couvrent tous les secteurs de l’économie, protègent la main-d’oeuvre à temps partiel et les travailleuses et travailleurs autonomes. Les régimes sont transférables et tiennent compte des responsabilités familiales. Ils protègent contre l’inflation. Ils sont essentiels pour assurer une retraite décente à la majorité des femmes.

La majorité des Québécoises et Québécois dépendent du programme de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint. Cinquante pour cent (50%) des personnes de 65 ans et plus recevaient le supplément de revenu garanti en 1993. Quarante pour cent (40%) des travailleuses et travailleurs n’ont que les régimes publics au moment de leur retraite. Au Québec,le revenu annuel moyen des personnes âgées de 65 ans ou plus s’élevait, en 1993, à 16 200$, atteignant 20 800$ chez les hommes et 12 960$ chez les femmes.(l)

Le coût de nos régimes publics de pensions (SV, SRG, RPC/RRQ combinés) est le plus faible de tous les pays industrialisés, incluant les États-Unis, et continuera de l’être, malgré le vieillissement de la population. Si nous n’investissons pas dans les régimes publics, il faudra assurer le revenu de retraite par le biais des régimes privés; ceux-ci coûtent souvent aussi cher, sont beaucoup plus risqués et, en général, ne sont pas capables de couvrir adéquatement une grande partie de la population, particulièrement les femmes qui n’ont pas un revenu personnel suffisant. Il est donc essentiel et prioritaire que les régimes publics demeurent pour assurer une retraite décente à la majorité des femmes.

Maintien des acquis du Régime des Rentes du Québec.

Le gouvernement du Québec a présenté ses intentions, face à la réforme du Régime des rentes du Québec, dans son Livre Vert «Pour vous et vos enfants; garantir l’avenir du Régime des Rentes du Québec.» Il confirme son intention de maintenir les quatre principaux acquis du régime à savoir;

  • le taux de remplacement du revenu de 25%;
  • l’âge de la retraite à 65 ans;
  • l’indexation des prestations;
  • le maintien de la mesure de retranchement des années de gains faibles ou nuls.
    En considérant les positions antérieures de l’AFEAS, les membres sont satisfaites de
    la décision du gouvernement de maintenir les acquis du R.R.Q., et réaffirment
    clairement:

L’AFEAS exige que le Régime des rentes du Québec maintienne les acquis actuels du régime et s’oppose à toute coupure.

 

Hausse du taux de cotisation du Régime de rentes du Québec.                    

Lorsqu’on a créé le Régime des rentes du Québec, on savait qu’à cause du vieillissement de la population il faudrait augmenter progressivement les taux de cotisation parce que de plus en plus de personnes deviendraient admissibles à une rente.. Au départ, presque personne n’avait droit à une rente. Maintenant, environ 95% des hommes et 70% des femmes de plus de 65 ans reçoivent une rente de retraite ou une rente de conjoint survivant de la RRQ.

Nous connaissons les principaux facteurs qui poussent le gouvernement à décider d’une hausse du taux de cotisation; les facteurs démographiques, les facteurs économiques et la croissance économique. Aussi, le rapport entre les bénéficiaires et les cotisants au R.R.Q. augmentera. Le régime par répartition du R.R.Q. exige des sommes importantes pour pouvoir respecter ses engagements. Par contre, les membres de l’AFEAS ne veulent pas de coupures dans les bénéfices du régime.Elles sont bien conscientes que les changements doivent se faire rapidement pour ne pas pénaliser les générations futures. Elles ont donc accepté la hausse du taux de cotisation à condition qu’elle soit juste et équitable pour toutes et tous. Même du côté des employeuses et employeurs, on doit accepter cette hausse du taux de cotisation.

Le financement actuel n’est pas équitable pour les futurs cotisants et futures cotisantes. Selon les analyses actuarielles, le taux de cotisation doit être augmenté graduellement pour maintenir les avantages du régime. Actuellement, on prévoit augmenter le taux de cotisation de 0,4% pour chacune des années de 1997 à 2001 et de 0,25% jusqu’en 2023 alors qu’il atteindra 13.0%. Ceci place un fardeau indu sur les futures générations relativement aux personnes qui prendront leur retraite d’ici l’an 2023.

La croissance économique joue un rôle déterminant sur le financement et l’évolution du R.R.Q. La progression des salaires par rapport à l’inflation, de même que l’augmentation du nombre de cotisantes et de cotisants, se font au ralenti. Ceci oblige le R.R.Q.à capitaliser davantage. Ce qui nous préoccupe dans le financement du régime, c’est le fardeau laissé aux futures générations. Vu la nécessité d’agir assez rapidement, nous souhaitons que le gouvernement choisisse d’autres moyens, comme l’élargissement de l’assiette de cotisation, pour assurer un meilleur financement et contrer les effets d’une hausse du taux de cotisation.

Nous demandons au Régime des rentes du Québec que le taux des cotisations soit augmenté de façon équitable, plutôt que de baisser les prestations.

 

Reconnaissance du travail au foyer.                                                                                       

La reconnaissance du travail invisible des femmes par l’intégration des travailleuses et travailleurs au foyer au R.R.Q. demeure un principe fondamental à l’AFEAS. Les travailleuses au foyer réclament depuis longtemps le droit de participer à un régime de pension, afin de vivre une retraite plus confortable. Les avantages du régime de pension actuel permettent une forme de reconnaissance du travail social et économique des femmes. Le partage des rentes de retraite, la rente de conjointe ou conjoint survivante ou survivant et l’allocation à la conjointe ou au conjoint sont des moyens de reconnaître le travail accompli par la femme auprès d’enfants et/ou personnes handicapées ou non autonomes. Les rentes de pension devraient être bonifiées pour toutes les mères. Les gouvernements ont refusé aux travailleuses au foyer, le droit de participer à des régimes de pension; ils pourraient garantir une retraite décente à ces femmes par le biais de leurs régimes de protection de la retraite.

«L’AFEAS supporte les démarches d’autonomie entreprises par toutes les femmes qu’elles soient au foyer ou en emploi. Elle fait la promotion de la solidarité entre les femmes, rejetant toute division qui ne saurait être profitable. Demander des avantages pour les travailleuses et travailleurs au foyer ne signifie pas vouloir pénaliser ou diminuer les avantages destinés aux travailleuses rémunérées.» (2)

On a tendance à croire que le travail qu’effectué les femmes dans l’intimité du foyer ne bénéficie qu’à elles-mêmes et à leur famille. Mais que serait notre société si les mères n’acceptaient plus de donner naissance et de prendre soin des enfants? Déjà, on a constaté que la crise des régimes de pension provient, en très grande partie, de la baisse de la natalité. En Suède et en France, on a compris que, si l’on veut maintenir un équilibre démographique sain, la société doit soutenir réellement les femmes qui s’occupent des enfants. Dans ces pays, les gouvernements offrent des allocations familiales généreuses, des congés parentaux et des services de garde convenables, ainsi que des régimes publics de retraite qui tiennent compte de ce rôle important que jouent surtout les femmes.

Quant aux soins qu’accordent les femmes aux personnes en perte d’autonomie, il faut se rendre compte que ces services, fournis gratuitement à la maison, économisent des millions de dollars chaque année aux gouvernements. Les membres ont adopté, en 1994, une résolution qui demandait un salaire pour la personne qui effectue le travail auprès d’un membre de la famille en perte d’autonomie, comme on le ferait pour une personne étrangère qui effectuerait le même travail. Avec tous les bouleversements que nous vivons dans le domaine de la santé, les femmes vont sûrement avoir à contribuer de leur temps et de leur personne afin de combler les vides laissés par les coupures gouvernementales…et ce n’est qu’un exemple. S’assurer que les femmes qui effectuent ces tâches aient un revenu de retraite décent est la moindre des choses.

 

L’AFEAS réitère sa demande d’intégration des travailleuses au foyer au R.R.Q. même si elle est bien consciente que c’est un dossier difficile à faire avancer dans le contexte actuel. En attendant cette reconnaissance, d’autres alternatives, comme des avantages dans le cadre des régimes de pension, peuvent être recherchées afin d’améliorer les conditions de vie des femmes au moment de leur retraite. Les gouvernements nous ont toujours refusé cette reconnaissance. Nous pouvons donc demander une autre forme de reconnaissance, c’est-à-dire des avantages dans le cadre des régimes de pension.

Ainsi, la période de travail qu’une femme accomplit au foyer pourrait être incluse dans le calcul de sa rente à 50% du maximum des gains assurables, et cela pour toutes les mères quelle que soit leur situation par rapport au marché du travail. On ne peut demander que ce soit seulement pour les travailleuses au foyer pour trois raisons:

Le travail d’une mère qui gagne déjà ce minimum ne serait pas reconnu. Une telle mesure serait désincitative au travail, parce qu’une femme qui gagne moins que 17 700$ est déjà à la marge: ses premiers gains sont taxés au taux marginal de son mari, elle doit payer la garderie et d’autres dépenses reliées au travail (vêtements, transport, repas à l’extérieur, etc.); souvent elle perd des bénéfices au chapitre de la prestation pour enfants, etc. Donc, si en plus, elle ne gagne rien en terme de crédits RRQ, ça peut être la goutte qui fait déborder le vase.

Finalement,comparons le cas d’une famille où le mari gagne le maximum des gains assurables (MGA) 35 400$ et la femme est au foyer avec une autre famille où les deux conjoints travaillent et gagne 17 700$ chacun. Elles ont le même revenu familial, les parents effectuent le même travail auprès des enfants (même si ce travail est réparti différemment) mais la première famille recevrait des crédits RRQ pour 150% du MGA, alors que la deuxième ne recevrait que 100%.

Nous demandons au Régime des rentes du Québec, d’inclure la période de l’éducation des enfants ou des soins aux personnes en perte d’autonomie et qu’elle soit calculée à 50% du maximum des gains assurables pour toutes les mères, y compris celles qui sont au travail.

 

La pauvreté des femmes                                                                                                           

Malgré un discours qui a cours depuis quelques mois, en soulignant, statistiques à l’appui, que les personnes aînées sont plus riches qu’avant, il reste que les femmes sont en majorité plus pauvres que les hommes et nombreuses à se retrouver dans la catégorie des personnes pauvres. Comme les femmes ont tendance à vivre plus longtemps que leur mari, elles risquent beaucoup plus d’être veuves au troisième âge. C’est pourquoi un pourcentage relativement important de femmes âgées finissent par vivre seules et connaissent des situations de vie difficiles, c’est-à-dire au-dessous des seuils de faible revenu.

En fait, les femmes ont tendance à vivre plus longtemps que les hommes et risquent beaucoup plus d’être veuves au troisième âge.(3) (graphique 2). Vivant seules , elles risquent de vivre dans des circonstances difficiles, c’est-à-dire au-dessous des seuils de faible revenu de Statistique Canada. Cinquante-six pour cent (56%) des femmes de 65 ans et plus qui vivent seules ont un revenu inférieur aux seuils de faible revenu.(4) (graphiques 3 et 4).

Les dernières données statistiques dévoilées en début d’été ne sont guère réjouissantes. En effet, une étude du Conseil canadien de développement social (CCDS) nous dépeint une dure réalité. Montréal et Québec arrivent au sommet du palmarès de la pauvreté pour le plus grand nombre de personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté. Et cette pauvreté sévit surtout au Québec: Montréal 22%, Trois-Rivières et Sherbrooke 20%, Québec 19%, Chicoutimi-Jonquière 16%. (5) Les personnes âgées auront particulièrement besoin de la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti (remplacé en 2001 par la prestation des aînées et aînés) comme principale source de revenu.

Les femmes ont peu ou pas accumulé de rentes pour leur retraite à cause de leur arrivée tardive sur le marché du travail et du type de travail qu’elle ont accompli: travail à temps partiel, travail sous payé. Elles devront compter sur un régime qui répond aux besoins spécifiques des femmes.

Or, le régime public est minimal et c’est pour cela que les femmes sont pauvres. Il faut donc, au lieu de faire une réforme en projetant une baisse des prestations, penser à améliorer le régime pour éviter qu’encore plus de femmes soient pauvres. Une étude du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme (CCCSF), diffusée en avril 1995, démontrait que la majorité des femmes de 45 à 54 ans toucheront un maigre revenu à la retraite. Ces femmes ont élevé des enfants pendant une certaine période, puis sont retournées sur le marché du travail rémunéré (en 1991, 70% des femmes de 45 à 54 ans occupaient un emploi rémunéré, dont 21% à temps partiel).(6) La moitié de ces femmes gagnaient moins de 20 000$ par année; leur participation à des régimes de retraite était donc très faible. La grande difficulté de ces femmes, et des femmes en général, est que les régimes publics de protection de la retraite seront essentiels pour atteindre un niveau de vie acceptable et qu’elles en seront très dépendantes.

 

Si l’on considère qu’il faut gagner au moins 25 000$ par année pour cotiser à un REER ou à un régime privé, il est impensable pour les femmes, notamment les mères cheffes de famille, d’économiser en vue de leur retraite en raison du contexte économique et de la précarité de l’emploi. Les gouvernements ont beau parler de responsabilité individuelle face à la préparation de la retraite, faut-il encore en avoir les moyens. Aussi, bon nombre de femmes doivent puiser dans leurs REER lors d’une perte d’emploi ou d’un manque d’argent, réduisant ainsi leur revenu à la retraite. La majorité des femmes cheffes de famille, les jeunes mères et les femmes sans emploi doivent inévitablement demeurer au foyer pour prendre soin de jeunes enfants,de personnes handicapées ou en perte d’autonomie.

Certaines mesures du R.R.Q. existent afin d’améliorer la situation financière des femmes et, par le fait même, de reconnaître l’apport social de leur rôle de mère. Ainsi, la Régie des rentes du Québec prévoit une clause d’exclusion, c’est-à-dire que les années de faibles revenus ou d’absence de revenus et/ou les années réservées à l’éducation d’enfants de moins de sept ans sont exclues du calcul de la rente. Par contre, les années réservées aux soins auprès de personnes en perte d’autonomie ne font pas partie de ce calcul.

Nous voulons réaffirmer la nécessité de conserver cette clause d’exclusion et même de la bonifier. Dans le contexte du virage ambulatoire et de la responsabilité familiale et individuelle, nous croyons que la clause d’inclusion, proposée comme une forme de reconnaissance du travail au foyer, devrait s’ajouter aux mesures déjà existantes. Tous les travailleurs et travailleuses qui cotisent au R.R.Q. ont droit à la mesure de retranchement des années de gains faibles ou nuls, et des années réservées à l’éducation des enfants.

La position de l’AFEAS concernant l’intégration des travailleuses au foyer au R.R.Q. demeure valable. Une travailleuse qui quitte un emploi pour s’occuper d’une personne de la famille en perte d’autonomie devrait pouvoir continuer de cotiser au R.R.Q. ou d’économiser dans un REER, afin de ne pas être trop pénalisée pour cette absence du marché du travail et s’assurer une retraite convenable.

Nous demandons  à la Régie des Rentes du Québec:

.qu’elle permette, l’exclusion de périodes de faible revenu ou d’absence de revenu, pendant lesquelles une cotisante s’occupait des membres de la famille;

.qu’elle permette le versement de cotisations aux régimes de retraite ou dans des REER, aux travailleuses devant interrompre temporairement leur emploi pour s’occuper de membres de la famille.

 

Rentes d’invalidité.

Nous avons dans nos positions antérieures, une demande pour assouplir les critères d’invalidité pour les personnes de 60 à 64 ans; nous n’avons pas, par contre, de position concernant la travailleuse au foyer et la rente d’invalidité. Pourtant, une travailleuse au foyer qui devient invalide suite à un accident ou une maladie, subit autant une perte de revenu, qu’une personne qui exerçait un emploi rémunéré. Dans la plupart des cas, elle doit engager quelqu’un pour faire le travail ménager qu’elle effectuait avant l’invalidité. De plus, elle aurait normalement réintégré le marché du travail, mais l’invalidité va l’empêcher de gagner un revenu. Elle devrait être couverte par le Régime des rentes du Québec, qui est le régime de dernier payeur (après la CSST et la SAAQ).

Au Québec, depuis juillet 93, la règle est d’avoir cotisé 2 des 3 dernières années civiles ou avoir cotisé la moitié de la période cotisable, dans le cas ou celle-ci est inférieure à 10 ans.(sans restriction quant au moment des années). La période de cotisation débute au plus tard du 18ième anniversaire de la personne ou de l’an 1966. Si la province adopte la formule d’«inclusion» ou si les personnes qui prennent soin d’adultes en perte d’autonomie reçoivent un salaire, les travailleuses au foyer seront automatiquement incluses; notre position va plus loin car elle inclut les personnes touchées par l’«exclusion».

Un autre aspect dont il faut tenir compte, c’est l’option que le gouvernement envisage en rapport avec le gel de l’exemption générale de base. L’exemption générale de base (EGB) est un montant égal à 10% du maximum des gains admissibles soit 3,500$ en 1996, sur lequel la travailleuse ou le travailleur n’a pas à cotiser. Face à cette exemption, le gouvernement du Québec a deux options;

geler l’exemption de base à 3,500$ pour qu’elle ne suive plus l’inflation; geler l’exemption et la rendre inversement proportionnel au revenu. Ainsi, les personnes qui gagnent 3,500$ ou moins n’auraient pas à cotiser, celles gagnant 5,000$ auraient une exemption de 3 335$, et ainsi de suite; celles gagnant le maximum assurable n’aurait pas d’exemption.

L’avantage du gel de l’exemption, c’est que, graduellement, les personnes (souvent des femmes) travaillant à temps partiel et gagnant de faibles salaires annuels, seront couverts par le RRQ. Ceci n’affecterait pas grandement les rentes de retraite puisqu’elles sont proportionnelles aux gains. Mais, ces personnes deviendraient plus souvent admissibles aux rentes d’invalidité, ce qui peut être intéressant pour les femmes. Cette option accroîtrait l’admissibilité des femmes aux rentes d’invalidité.

Nous demandons à la Régie des rentes du Québec:

.que les travailleuses et travailleurs au foyer qui deviennent invalides soient couverts par le Régime des rentes du Québec;

.que l’on réduise le nombre d’années de contribution pour être admissible  à une rente d’invalidité  (en incluant les  années passées au foyer avec les enfants.)

.que le gouvernement opte pour le gel de l’exemption générale de base.

Prestation de décès et rente de conjoint survivant.

Cette prestation très utile aux familles et aux femmes pour couvrir tous les frais inhérents à un décès. Il est donc essentiel de la maintenir, surtout que cette prestation ne coûte pas très cher au gouvernement, puisqu’elle est imposable aux mains de la succession.

Nous demandons à la Régie des rentes du Québec que la prestation de décès soit maintenue.

Rente de conjointe survivant

Au Québec, on utilise une formule complexe qui exige qu’une personne choisisse entre 100% de sa propre rente plus 37,5% de la rente du décédé ou 60% de la rente combinée du couple. Si une femme veut recevoir 60% de la rente du mari décédé, il faut qu’elle sacrifie 40% de sa propre rente. Les hommes ont généralement avantage à choisir la première formule et les femmes, la deuxième. L’insuffisance de la rente de conjointe survivante est une des raisons qui expliquent l’incidence élevée de pauvreté chez les veuves à la retraite.

Cette mesure du R.R.Q. doit être conservée afin de respecter le principe d’égalité dans le couple. Si le gouvernement accepte ce principe , il se doit de réévaluer cette mesure dans le sens d’une bonification de celle-ci et non d’une diminution.

Il faut se rappeler qu’au Québec,les rentes de conjoint survivant de moins de 65 ans, particulièrement pour les femmes de 55 à 64 ans, sont beaucoup plus généreuses qu’au Canada. Le régime de pension du Canada utilise la formule du 60% de la rente du décédé. Ni le Québec ni le Canada n’est très explicite sur les changements qui pourraient survenir, parce qu’ils vont revoir l’ensemble de la question des rentes de conjoint survivant plus tard. Voilà pourquoi il faudrait réaffirmer notre intérêt à améliorer la rente de conjoint survivant, plutôt que de la couper, même si la question n’est pas encore sur la table.

Nous demandons à la Régie des rentes du Québec:

.qu’il améliore la rente de conjointe survivante plutôt que de la faire disparaître ou de la modifier à la baisse.

.qu’il fixe la rente de conjointe survivante après 65 ans à 60% de la rente de retraite du décédé sans baisser la rente de retraite du survivant.

Indexation des pensions

Une dernière mesure qui ne peut que favoriser une retraite plus décente pour les femmes est l’indexation des pensions.

 

Si l’on touche à l’indexation, cela aura des conséquences importantes pour les retraitées et retraités à faible revenu, puisque leurs rentes évolueraient en-dessous de l’inflation. Cette mesure pénaliserait les femmes parce qu’elles vivent plus longtemps que les hommes et plus une personne vit longtemps, moins le pouvoir d’achat de sa pension sera élevée. Le R.R.Q. n’a pas l’intention de toucher à l’indexation, mais nous voulons réaffirmer ici notre position.

Nous demandons à la Régie des rentes du Québec que  les prestations demeurent indexées complètement au coût de la vie.

 

L’analyse comparative de l’impact d’une mesure sur les deux sexes.

Lors de la Conférence internationale des femmes à Beijing en septembre dernier, on adopta un règlement qui incite tous les gouvernements à réviser leurs politiques, leurs programmes d’aide, et leurs services en regard de l’incidence de leurs décisions sur les sexes.

Le Canada s’est engagé dans cette démarche. L’analyse comparative entre les sexes fait ressortir comment les politiques touchent différemment les femmes et les hommes. Quand on regarde la réforme de la pension de la vieillesse, on peut se demander si le Canada a respecté ses engagements. S’il y a des politiques où les différences sont flagrantes entre les sexes, ce sont bien celles concernant la protection de la retraite.

Pour ce qui est du Québec, il ne s’est pas encore engagé dans cet esprit, mais il serait urgent qu’il entreprenne cette analyse de ses politiques afin de tenir compte des incidences de ses décisions sur les hommes et les femmes. Il est évident que les conséquences de certains changements proposés sont plus dramatiques pour les femmes que pour les hommes et le gouvernement se doit d’en tenir compte.

Nous demandons au gouvernement au gouvernement du Québec:

.que le Québec s’engage dans une démarche similaire à celle adoptée par le gouvernement fédéral

.qu’un comité extérieur au gouvernement soit nommé pour surveiller l’application de cette politique de l’analyse comparative entre les sexes.

 

Programme d’information et d’éducation.

Quand on parle de retraite, on parle de planification et de préparation à la retraite. Les gouvernements eux, parlent de responsabilisation individuelle; autrement dit, faudrait s’occuper de nos affaires… et cela le plus tôt possible. Dans plusieurs documents, on souligne que les femmes et surtout les jeunes femmes devraient être mieux informées, de tous les régimes et moyens pour se préparer une retraite convenable et confortable.

L’AFEAS, de par sa mission d’éducation, a toujours informée les femmes sur leur autonomie financière et les moyens à prendre pour y arriver. Elle les a incitées à devenir indépendante financièrement malgré toutes les contraintes qu’elles connaissent au niveau de l’emploi, du travail au foyer etc…

Il est certain que c’est le devoir des gouvernements de faire cette information. Mais pour dresser un portrait objectif et accessible à toutes et à tous, de tous les programmes existants, les groupes communautaires d’éducation et d’action seraient très bien placés pour le faire; ils pourraient dispenser une formation spécifique sur le sujet et ainsi, aider les femmes à mieux connaître ce qui les attend à la retraite, à s’y préparer et à poser les gestes nécessaires pour profiter au maximum de la période de la retraite.

Afin d’encourager et de soutenir les groupes ayant des missions d’éducation et d’action, nous demandons au gouvernement qu’il subventionne les groupes communautaires d’éducation pour qu’ils créent des programmes éducatifs sur les régimes de protection de la retraite.

 

La retraite décente pour la classe moyenne, un principe à ne pas oublier…

Par définition, dans toute société, c’est la classe moyenne qui doit faire vivre les divers paliers de gouvernement parce que la grande majorité de la richesse de la société se trouve entre leurs mains. Le problème n’est pas là. Il provient du fait qu’on demande à la classe moyenne de payer de plus en plus, alors qu’on allège le fardeau fiscal des plus riches.

Une des failles majeures de notre système de revenu à la retraite, c’est le fait qu’un si grand nombre de personnes appartenant à la classe moyenne se retrouvent pauvres lorsqu’elles vieillissent. Alors qu’elles ont travaillé fort pour gagner leur vie et celle de leur famille, alors qu’elles ont toujours payé leur part d’impôts, le système ne leur fournit pas un revenu suffisant à la retraite. Les régimes publics ne sont pas assez généreux et,en général, ces personnes ne sont que partiellement couverts par des régimes d’employeur. Elles investissent un peu dans les REER et d’autres instruments d’épargne privée, mais c’est loin du 18% par année qui est nécessaire pour assurer le maintien du niveau de vie après 65 ans.

Au cours des dernières années, les gouvernements n’ont pas cessé d’augmenter le fardeau fiscal de la classe moyenne, alors que celui des plus riches s’est allégé. En même temps,on retire de plus en plus de bénéfices à ces personnes, ou bien on leur demande de contribuer une deuxième fois par le biais d’une tarification ou une récupération fiscale basée sur le revenu.

Les propositions récentes en matière de pensions empireraient cette situation. On cherche à pénaliser les gens de la classe moyenne qui ont réussi, souvent à coup de sacrifices importants, à mettre un peu d’argent de côté.Le plus gros des économies que comptent réaliser les gouvernements viendront, encore une fois, de leurs poches. En général, les Canadiennes et Canadiens sont prêts à payer leur part d’impôts et de taxes mais ils et elles ont le droit de s’attendre à recevoir des bénéfices en proportion, surtout à la retraite. Seuls les régimes publics, structurés correctement, permettent d’assurer à la classe moyenne le maintien de leur niveau de vie après la retraite.

 

Conclusion                                                                                                      

Si l’on regarde les tendances politiques actuelles au niveau des programmes de protection de la retraite, on a raison de se questionner et de s’inquiéter de notre avenir comme femme à la retraite et de l’avenir de nos jeunes.  Les bouleversements dans le monde de l’emploi ne nous permettent pas beaucoup d’espoir.Dans un monde où la précarité d’emploi, l’emploi à temps partiel et souvent le manque d’emploi tout court sont le quotidien de plusieurs femmes, comment espérer une retraite décente?

Dans un contexte où les mots coupures, compressions, restrictions, sacrifices inondent l’actualité, comment espérer se bâtir un avenir hors de la pauvreté? N’y aurait-il pas quelque part des solutions plus équitables? Les membres de l’AFEAS croient que oui, et ce mémoire est la preuve de leur détermination à trouver des moyens de contrer la pauvreté des femmes, à défendre leurs droits, à faire reconnaître leur travail, quel qu’il soit, invisible ou rémunéré.

Nous rappelons que ce mémoire est appuyé par de nombreux groupes de femmes au Québec, et qu’il est l’expression de leur acharnement à vouloir l’amélioration des conditions de vie et de travail des femmes.