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Le projet de loi 21. Mémoire. Mai 2019 PDF    Mémoire de l’Afeas déposé dans le cadre de la consultation de la Commission des institutions sur le Projet de loi 21 — Loi sur la laïcité de l’État   Mai 2019 Sommaire Introduction p.3 L’Afeas, en bref p.4 Le Projet de loi 21 p.5 L’objet visé p.5

Version PDF   Le Projet de loi 62, quelles garanties pour la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes? Mémoire présenté à la Commission des Institutions dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer

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Version PDF Pour préserver l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité de l’État : baliser les accommodements   Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le Projet de loi 94 – Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodements dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements. Mai

Version PDF   Équipe de production Recherche et rédaction Mariette Gilbert   Comité d’analyse et de lecture Diane Brault Lise Drouin-Paquette Michelle Houle-Ouellet Hélène Cornellier   Révision Lise Girard   Graphisme et mise en page Huguette Dalpé   Afeas 5999, rue de Marseille Montréal (Québec) H1N 1K6 Téléphone: (514 251-1636 Télécopieur: (514) 251-9023 Internet: www.afeas.qc.ca

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