L'Afeas dépose un mémoire aux audiences sur le PL-C391

3 mai, 2010

Nouvelle

Dans le cadre des audiences du Comité permanent sur la sécurité publique et nationale (SECU), l’Afeas dépose un mémoire pour signifier son opposition au Projet de loi d’initiative parlementaire C-391 – Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
Pour plus d’informations, lire le mémoire (read the memorandum) déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU). Aussi lire la lettre d’appui de l’Afeas à la position du Bloc québécois lors de la conférence de presse du mardi 4 mai 2010.

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