La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, M^me Sonia LeBel, M^me Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys, M^me Christine Labrie, députée de Sherbrooke et M^me Véronique Hivon, députée de Joliette, annoncent le lancement d’une consultation en ligne dans le cadre des travaux du Comité d’experts et d’expertes sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. Cette consultation se tiendra du 5 mars 2020 au 10 avril 2020.

Le questionnaire Web, accessible sur le site du ministère de la Justice, permet aux personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale de s’exprimer anonymement sur différents sujets tels que: leur degré de connaissance des organismes qui viennent en aide aux personnes victimes, leur expérience auprès de ces derniers, le processus de plainte aux policiers, leur expérience judiciaire et les mesures à privilégier pour améliorer l’accompagnement des personnes victimes de ces formes de violence.

La participation des personnes victimes à cette collecte d’information contribuera à améliorer les pratiques du système judiciaire, à assurer aux victimes un meilleur soutien et à renforcer les droits qui leur sont reconnus. 

▶️ Pour participer à la consultation en ligne

Avis présenté par l’Afeas au Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale

Les questions posées dans le cadre de cette consultation mise en place par le comité d’experts sont larges et multiples. L’Afeas est un organisme terrain, dont les membres bénévoles proposent des activités aux membres et à leur communauté. À partir de guides d’information et de formations sur divers dossiers, elles adoptent chaque année des positions qui sont, par la suite, relayées vers les instances concernées. L’Afeas n’offre pas de services directs aux femmes et aux filles victimes de violences sexuelles et/ou conjugales, comme les maisons d’hébergement, les Calacs ou les CLSC.

Pourtant, l’Afeas mobilise son réseau pour participer au mouvement visant à contrer la violence envers les femmes et les filles. Depuis 1997, l’Afeas organise l’Opération Tendre la main(OTM) pour sensibiliser la population aux différents types de violence. Elle a aussi, en 2008-2009, mis en place une formation, La violence, ça nous regarde! – Comprendre, détecter et agir pour contrer la violence, pour aider ses membres à mieux comprendre la violence, à écouter les personnes de leur entourage lorsqu’elles leur racontent les violences qu’elles subissent et à leur référer les organismes du milieu pour obtenir de l’aide.

Dans cet avis, l’Afeas porte à l’attention du Comité d’experts les positions adoptées au fil des années, en lien avec le parcours d’une personne victime d’agression sexuelle ou de violence conjugale.

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L’Afeas demande : 

• La protection des victimes d’agression sexuelle
• Des mesures concernant les CALACS
• Des sentences dans les causes d’agression sexuelle
• Des soins aux victimes d’agression sexuelle
• Une aide aux femmes violentées
• La protection des victimes de violence conjugale
• Des subventions des maisons d’hébergement
• La protection des victimes de violence
• Une déclaration écrite des victimes
• La vulgarisation des textes de loi
• La protection pour les enfants victimes de violence
• Des mesures d’aide financière pour les enfants victimes de violence
• L’aide professionnelle en milieu scolaire
• Des personnes professionnelles stables
• Une structure judiciaire adaptée
• Une campagne de sensibilisation sur les agressions à caractère sexuel
• Une sensibilisation auprès de la population pour la violence conjugale
• Une sensibilisation auprès des intervenants en santé pour la violence conjugale
• La formation des médecins pour la violence conjugale
• La sensibilisation dans les écoles pour la violence faite aux femmes
• La formation des enseignants et enseignantes pour la violence faite aux femmes
• La formation des juges et avocats pour la violence faite aux femmes

En 2004, les députés espagnols ont voté à l’unanimité la loi de protection intégrale contre les violences de genre, avec des mesures comme la spécialisation des tribunaux et le bracelet électronique. L’année dernière, 50 Espagnoles ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint (121 en France). Au Québec, entre le 25 novembre 2018 et le 25 novembre 2019, 15 femmes et 3 enfants ont été tués par un homme, généralement un proche.

Nous ne pouvons qu’être préoccupées par ces féminicides, sans parler des victimes d’agression sexuelle de tous âges. À notre avis, il faut étudier les lois et programmes qui ont donné des résultats ici comme à l’étranger et les implanter fermement. C’est ce qui a permis à l’Espagne de faire diminuer le nombre de féminicides depuis 2004. À quand de telles mesures ici, au Québec?

▶️ Avis présenté par l’Afeas au Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale