SERVICES AUX MEMBRES

Manifestons notre appui au projet de loi contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle

Depuis octobre 2012, l’Afeas appuie et suit l’évolution du projet de loi fédéral C-452 visant à donner de meilleurs outils aux forces policières et aux procureurs dans la lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle. Ce projet de loi  prévoit notamment la confiscation des fruits de cette criminalité, la protection des victimes et une plus grande sévérité des sentences. Le débat dans le cadre de la deuxième lecture de ce projet de loi est terminé (vous pouvez visionner la dernière heure de débat  à cette adresse: http://youtu.be/ri-wPq3P4iM ). Le projet de loi est maintenant transmis pour étude au comité de la Justice et des droits de la personne devant lequel l’Afeas a demandé à être entendue. Il semble que le NPD et les Libéraux aient émis des réserves sur le renversement du fardeau de la preuve et les peines consécutives.  Ils semblent vouloir amender le projet de loi en ce sens dans le comité. Or, la force de ce projet de loi s’inscrit dans ces deux mesures. Il est donc temps de faire des représentations auprès des députés fédéraux NPD et Libéraux pour leur signifier votre appui au projet de loi dans son ensemble, dont ces deux mesures. Vous pouvez facilement trouver les coordonnées de votre députée ou député fédéral avec votre code postal: http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F

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