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Projet de loi 94: Baliser les accommodements pour préserver l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité de l’État

L’Afeas présente, mardi 18 mai 2010, son mémoire sur le projet de loi 94 – Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodements dans l’Administration publique et dans certains établissements dans le cadre de la consultation générale organisée par la Commission des institutions.

D’entrée de jeu, l’Afeas félicite le gouvernement du Québec qui, avec le projet de loi 94, répond à l’impératif de baliser les accommodements tout en s’assurant de préserver l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité de l’État. Pour l’Afeas, il est important d’encadrer les organisations gouvernementales lorsqu’il s’agit de décider d’accorder ou non un accommodement. Sans cela, le personnel et les utilisateurs des services institutionnels se retrouveront rapidement dans une tour de Babel.

Dans son mémoire, l’Afeas fait valoir, de son point de vue, les atouts et les limites du projet de loi  94. Tout en soulignant la pertinence des éléments identifiés dans le projet de loi, elle demande de prévoir les règlements, directives et procédures afin de s’assurer de la cohérence des accommodements qui seront accordés par chacune des institutions visées.

En concluant, l’Afeas recommande que le gouvernement (1) s’assure que toute personne, désirant s’installer au Québec pour y vivre, connaisse bien sa spécificité et ses valeurs et s’engage à les respecter et (2) entreprenne une consultation pour définir la laïcité québécoise et déposer un projet de loi portant sur une Charte de la laïcité.

Pour information:

Lire le mémoire, son résumé et le texte de présentation à la Commission.

Regarder l’audition de l’Afeas (mardi 18 mai,20:30) à partir du site de l’Assemblée natioanle : en différé (voir «Archives» – bas de page, identifiez la Commission et la date).



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