SERVICES AUX MEMBRES

Positions/Mémoires

POSITIONS

L’Afeas publie régulièrement des documents résumant ses positions dans différents dossiers. Parmi les plus récents (en format PDF):

Positions spécifiques aux dossiers prioritaires

MÉMOIRES

  • LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DES FEMMES AU CANADA, Mémoire présenté par l’Association féminine d’éducation et d’action sociale au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes du Canada. Mardi 30 mai 2017.

 

  • TROIS NOUVELLES GÉNÉRATIONS DE FEMMES PAUVRES À LA RETRAITE : Où se retrouve l’équité intergénérationnelle annoncée? - Mémoire présenté par 21 groupes de femmes et communautaires dans le cadre de la consultation la Commission des finances publiques, intitulée Consolider le régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle. 19 janvier 2017. Lisez le résumé du mémoire

 

  • Le Projet de loi 62, quelles garanties pour la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes? - Mémoire déposé à la Commission des Institutions. Novembre 2016. 

 

 

  • Vers la mise en place d’un deuxième plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022. Mémoire déposé au Secrétariat aux aînés, Ministère de la Famille du Québec. Mai 2016.

 

  • Vers la mise en place d’un troisième plan d’action. Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait découlant de la politique. - Mémoire présenté au Secrétariat à la condition féminine dans le cadre des consultations « Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes ». Janvier 2016.

 

  • Laïcité de l’État et accommodements – Mémoire présenté aux audiences publiques sur la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement – Décembre 2013

 

  • Exploitation sexuelle – Recommandations présentées au Comité interministériel sur l’exploitation sexuelle – Décembre 2013

 

  • Exploitation et traite des personnesMémoire sur le projet de loi C-452 sur l’exploitation et la traite des personnes – Mai 2013
  • Égalité -Mémoire présenté à la consultation du Gouvernement du Québec sur le plan action pour l’égalité entre les femmes et les hommes, janvier2011.

  • Mourir dans la dignitéMémoire mourir dignement présenté à la Commission Mourir dans la dignité, octobre 2010.
  • AccommodementsMémoire sur le projet de loi PL 94 pour baliser les accommodements dans l’administration gouvernementale-mai 2010. Résumé du mémoire

  • Registre armes à feuMémoire sur le projet de loi d’initiative parlementaire C-391 (Registre canadien des armes à feu)

  • RENTES DU QUÉBEC – mai 2010. Mémoire version anglaise Mémoire sur le Régime de rentes du Québec-septembre 2009.

  • Rentes du QuébecCommentaires sur les modifications proposées au Régime de pension du Canada-juillet 2009.

  • Charte droits et libertésMémoire sur le projet de loi no. 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne-janvier 2008.

  • AccommodementsMémoire sur les accommodements raisonnables -décembre 2007.  (Résumé du mémoire)

  • Conditions de vie des aînéesMémoire sur les conditions de vie des personnes aînées-septembre 2007
    (Résumé du mémoire)

  • Assurance parentale – Mémoire sur le régime québécois d’assurance parentale -juin 2005
    (Mémoire du Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale)

  • Égalité – Mémoire sur l’égalité -janvier 2005 (Résumé du mémoire)

  • Rentes du Québec – Mémoire sur la réforme de la Régie des rentes du Québec -février 2004
    (Résumé du mémoire) (Mémoire de 9 groupes de femmes et son résumé)

  • Services de garde – Mémoire sur les services de garde au Québec -septembre 2003

  • Pauvreté – Mémoire sur la loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale -septembre 2002

  • Normes du travail – Mémoire portant sur la révision des normes minimales du travail -mai 2002

  • Assurance parentale – Mémoire sur l’assurance parentale -septembre 2000

  • Virage ambulatoire – Le virage ambulatoire: question de santé pour le réseau ou maladie «iatrogénique» pour la clientèle, mémoire présenté dans le cadre de la Commission Clair -septembre 2000

  • RecensementRecensement de 2001, recommandations de l’Afeas sur la question qui concerne les travailleuses au foyer présentées à Statistique Canada -1998.

  • Prestations familiales et services de gardePrestations familiales et services de garde à l’enfance, mémoire présenté aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi 144, Loi sur les prestations familiales et sur le projet de loi 145, Loi sur le ministère de la famille et de l’enfance et modifiant la loi sur les services de garde à l’enfance -1997.

  • Femmes dans l’ÉgliseFemmes en Église, mémoire présenté à la Commission consultative du Synode de l’Église de Montréal par les membres de l’Union Mondiale des Organisations Féminines Catholiques (UMOFC) (dont l’Afeas fait partie) -1996.

  • Fiscalité et financement des services publics – La fiscalité: Oser choisir ensemble la solidarité, mémoire présenté par 14 regroupements de groupes de femmes du Québec (dont l’Afeas) à la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics -1996.

  • Régime des rentes du QuébecRégime des rentes du Québec, mémoire soumis à la Commission parlementaire des Affaires sociales sur la réforme du régime des rentes du Québec -1996.

  • L’obligation alimentaireL’obligation alimentaire, mémoire concernant l’obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants, présenté lors de la tournée de consultations du ministre de la Justice du Québec -1996.

  • Violence à la télévision – La violence à la télévision, mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) -1995.

  • Pensions alimentairesPensions alimentaires : L’Urgence d’agir, mémoire sur le projet de loi 60, Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, présenté à Madame Jeanne L. Blackburn, ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la Condition féminine du Québec -1995.

  • Droits économiques des conjointsMémoire présenté à la Commission parlementaire sur les droits économiques des conjoints, 1988.

  • Le travailMémoire présenté à la Commission consultative sur le travail-1984.