Positions/Mémoires
Positions
L’Afeas publie régulièrement des documents résumant ses positions dans différents dossiers. Parmi les plus récents (en format PDF):
L’Afeas en 2006-2007: ses orientations, ses activités, ses positions.
L’Afeas en 2004-2005: ses orientations, ses activités, ses positions.
L’Afeas en 2003-2004: ses orientations, ses activités, ses positions.
L’Afeas en 1997-1998: ses orientations, ses activités, ses positions.
L’Afeas en 1996-1997: ses orientations, ses activités, ses positions.
Positions spécifiques aux dossiers prioritaires
Violence, positions adoptées, 1974 à 2004.
Virage ambulatoire, positions adoptées aux congrès provinciaux de 1998 et 1999.
Mémoires
Mémoire sur le projet de loi PL 94 pour baliser les accommodements dans l’administration gouvernementale-mai 2010. Résumé du mémoire
Mémoire sur le projet de loi d’initiative parlementaire C-391 (Registre canadien des armes à feu)-mai 2010. Mémoire version anglaise
Mémoire sur le Régime de rentes du Québec-septembre 2009.
Commentaires sur les modifications proposées au Régime de pension du Canada-juillet 2009.
Mémoire sur le projet de loi no. 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne-janvier 2008.
Mémoire sur les accommodements raisonnables -décembre 2007.
(Résumé du mémoire)
Mémoire sur les conditions de vie des personnes aînées-septembre 2007
(Résumé du mémoire)
Mémoire sur l’égalité -janvier 2005
(Résumé du mémoire)
Mémoire sur les services de garde au Québec -septembre 2003
Le virage ambulatoire: question de santé pour le réseau ou maladie «iatrogénique» pour la clientèle, mémoire présenté dans le cadre de la Commission Clair -septembre 2000
Recensement de 2001, recommandations de l’Afeas sur la question qui concerne les travailleuses au foyer présentées à Statistique Canada -1998.
Prestations familiales et services de garde à l’enfance, mémoire présenté aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi 144, Loi sur les prestations familiales et sur le projet de loi 145, Loi sur le ministère de la famille et de l’enfance et modifiant la loi sur les services de garde à l’enfance -1997.
Femmes en Église, mémoire présenté à la Commission consultative du Synode de l’Église de Montréal par les membres de l’Union Mondiale des Organisations Féminines Catholiques (UMOFC) (dont l’Afeas fait partie) -1996.
La fiscalité: Oser choisir ensemble la solidarité, mémoire présenté par 14 regroupements de groupes de femmes du Québec (dont l’Afeas) à la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics -1996.
Régime des rentes du Québec, mémoire soumis à la Commission parlementaire des Affaires sociales sur la réforme du régime des rentes du Québec -1996.
L’obligation alimentaire, mémoire concernant l’obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants, présenté lors de la tournée de consultations du ministre de la Justice du Québec -1996.
La violence à la télévision, mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) -1995.
Pensions alimentaires : L’Urgence d’agir, mémoire sur le projet de loi 60, Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, présenté à Madame Jeanne L. Blackburn, ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la Condition féminine du Québec -1995.
Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur les droits économiques des conjoints, 1988.
Mémoire présenté à la Commission consultative sur le travail-1984.
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