Les femmes sont des personnes!

Octobre est le Mois de l’histoire des femmes au Canada, le moment de célébrer les femmes et les filles courageuses de notre passé et de notre présent. Le Mois de l’histoire des femmes comprend aussi la Journée internationale des filles le 11 octobre et la fameuse Journée de l’affaire « personne » le 18 octobre.

L’histoire de l’affaire « personne »

La Journée de l’affaire « personne » (officiellement l’affaire Edwards c. A.G. of Canada) constitue un moment clé de l’histoire canadienne : elle commémore ce jour de 1929 où la définition juridique de « personnes » a été modifiée pour y inclure les femmes. La décision dans l’affaire « personne » a marqué un point tournant dans la quête de l’égalité des droits au Canada, donnant aux femmes le droit d’être nommées au Sénat du Canada et ouvrant la voie vers leur plus grande participation à la vie publique et politique au pays. Ce jour-là, le plus haut tribunal d’appel du Canada a rendu une décision historique : les femmes seraient incluses dans la définition du mot « personne » au sens de la loi. Bien que cette décision n’inclue pas toutes les femmes, notamment les femmes autochtones et les femmes d’origine et de descendance asiatique, elle marque une avancée importante dans la progression vers l’égalité des genres au Canada de l’époque.

Au Canada, la Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique établit les pouvoirs et les responsabilités des provinces et du gouvernement fédéral. Le terme « personnes » y est employé pour désigner plus d’un individu, et le pronom « il » pour en désigner un seul. À l’époque, bon nombre en ont conclu qu’implicitement, aux termes de la Loi, seul un homme était considéré comme une personne. Les gouvernements avaient recours au même argument pour empêcher les femmes d’accéder à des postes importants.

En 1927, cinq femmes que l’on appelle aujourd’hui les Célèbres cinq, ont lancé une contestation judiciaire qui a marqué un tournant dans la lutte pour le droit à l’égalité au Canada. Les Albertaines Emily Murphy, Nellie McClung, Louise McKinney, Irene Parlby et Henrietta Muir Edwards, des journalistes, politiciennes, réformatrices et militantes qui, ensemble, ont demandé à la Cour suprême du Canada de déterminer si le mot « personne » englobait les femmes dans l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique.Après cinq semaines de délibération, la Cour suprême a tranché: le mot « personne » excluait les femmes. Indignées par la décision, les Célèbres cinq ont refusé de baisser les bras et ont porté leur cause devant le Comité judiciaire du conseil privé britannique, à Londres, soit le plus haut tribunal d’appel du Canada à l’époque.

Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne :

« L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot “personne” doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? »

Cette « affaire » ouvre donc le Sénat aux femmes et leur permet d’œuvrer pour la société à la fois à la Chambre des communes et à la Chambre haute. La reconnaissance du statut juridique des femmes en tant que « personnes » signifie à l’époque qu’on ne peut plus leur refuser certains droits en faisant une interprétation étroite de la loi.

Le 15 février 1930, Cairine Wilson prête serment en tant que première sénatrice du Canada. Les retombées de l’affaire « personne » et de la nomination de Wilson à un poste de sénatrice sont immenses. En premier lieu, la décision du Conseil privé fait que les femmes sont dorénavant reconnues comme des « personnes » sur le plan juridique. Par conséquent, on ne peut plus refuser aux femmes certains droits en s’appuyant sur une interprétation étroite de la loi. En deuxième lieu, les femmes peuvent dorénavant poursuivre leur lutte pour des droits supplémentaires et un meilleur accès à la vie civile grâce à leur présence au Sénat et dans la Chambre des communes. L’affaire « personne » marque une étape importante dans l’histoire des droits de la femme.

Depuis 1979, les Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » sont attribués chaque année à cinq personnes qui ont contribué à faire avancer la cause de l’égalité des sexes au Canada. En 1999, le monument Les femmes sont des personnes! est inauguré sur l’Olympic Plaza, à Calgary, en Alberta. Un monument similaire est érigé l’année suivante sur la Colline du Parlement à Ottawa, en Ontario. La statue apparaît également sur les billets de 50 dollars faisant partie de la série « L’épopée canadienne » de la Monnaie royale canadienne.

Octobre, le mois des femmes

Le thème du Mois de l’histoire des femmes de cette année, #GrâceàVous, rend hommage à des Canadiennes de tous âges dont les réalisations et les contributions ont eu et continuent d’avoir une influence durable sur l’histoire de notre pays.

• Visitez la galerie Femmes d’influence au Canada, qui reconnaît les réalisations et les contributions de 100 femmes et filles canadiennes remarquables, qui ont laissé leur marque dans diverses sphères, notamment la politique, les arts et les sciences.
• Proposez la candidature d’une femme d’influence qui vous inspire! Les nouvelles candidatures seront annoncées en décembre 2020.
• Consultez Histoire des femmes au Canada : chronologie pour en savoir plus sur les faits marquants de l’histoire des femmes au Canada.

La Journée internationale des filles est une journée de célébration des Nations Unies consacrée à la défense des droits des filles dans le monde, y compris le droit de mener une vie sans violence ni maltraitance, ainsi que l’égalité des chances dans des domaines comme le droit, l’éducation, la nutrition et les soins de santé. Cette année, les Nations Unies veulent attirer l’attention sur le rôle de l’autonomisation économique comme instrument d’avancement de l’égalité entre les filles et les garçons. Cette autonomisation passe notamment par un meilleur accès à l’éducation, une participation politique et un pouvoir accru, ainsi que des mesures de soutien et de formation plus efficaces pour les filles qui souhaitent faire carrière dans les sciences, les technologies, l’ingénierie ou les mathématiques.

À l’occasion de la Journée de l’affaire « personne », l’Afeas rend hommage à la bravoure et à la détermination des Célèbres cinq, dont la cause a mené à une participation féminine égale dans tous les aspects de la vie au Canada. Nous rendons également hommage à toutes les femmes et filles dont le travail, au cours des années qui ont suivi, a permis d’étendre et de renforcer ces droits.