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▶️ PDF. Recueil de propositions 2009   Recueil de propositions concernant l’égalité hommes-femmes, le droit de mourrir dignement, la pub à nue, les services dans les CLSC, les produits cosmétiques et ménagers et acheter québécois.

▶️ PDF. L’égalité entre les femmes et les hommes : une valeur fondamentale ancrée dans le droit au Québec. Mémoire   RÉSUMÉ DU MÉMOIRE DE L’AFEAS SUR L’ÉGALITÉ – Janvier 2005 Si l’égalité de droit entre les femmes et les hommes n’a cessé de progresser au cours des dernières décennies, force est de constater que la

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▶️ PDF. Assurance parentale. Mémoire du Regroupement RQAP   Mémoire soumis par le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale à la Commission des Affaires sociales dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 108, la  Loi modifiant la Loi sur l’assuranceparentale et d’autres dispositions législatives. 1erjuin 2005   Table des matières  Présentation

▶️ PDF. Un régime québécois d’assurance parentale : pour tous les parents ! Mémoire   Un régime québécois d’assurance parentale: pour tous les parents !  Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le Projet de loi 108 – loi modifiant la loi sur l’assurance parentale

▶️ PDF. Réforme mode de scrutin. Mémoire. 2005 ▶️ WORD. Réforme mode scrutin. Mémoire 2005

▶️ PDF. Mémoire sur l’égalité. Mémoire et résumé

▶️ PDF. Les femmes ont besoin du régime de rentes. Mémoire de neuf groupes de femmes ▶️ PDF, Les femmes ont besoin du régime de rentes. Résumé   LES FEMMES ONT BESOIN DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC mémoire déposé par 9 groupes de femmes dans le cadre de la consultation sur Adapter le Régime de rentes