Polytechnique et Dawson, plus jamais ! Conservons le Registre canadien des armes à feu dans son intégralité. Mémoire et « memorandum ». Mai 2010

24 août, 2022

| Mémoire

Projet de loi d’initiative parlementaire C-391 Polytechnique et Dawson, plus jamais!

Conservons le Registre canadien des armes à feu dans son intégralité.

Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) par l’ Afeas

Fondée en 1966, l’Afeas (Association féminine d’éducation et d’action sociale) regroupe 12 000 québécoises intéressées à la promotion des femmes et à l’amélioration de la société par l’éducation et l’action sociale.

En lien avec sa mission d’éducation et d’action sociale, l’Afeas travaille à faire diminuer la violence dans tous les milieux. Parce que la violence, et ses conséquences dramatiques pour les personnes qui en sont victimes, rejaillissent sur toute la société. Parce qu’elle brise de nombreuses vies, attaque l’intégrité des personnes et met en danger leur santé physique et mentale. Parce qu’elle amène les victimes à s’isoler et à s’enfermer sur elles-mêmes, délaissant leur travail, leurs études ou leurs activités sociales.

C’est pourquoi, l’Afeas s’oppose au Projet de loi C-391 – Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule). En fait, l’Afeas s’oppose à toutes modifications de la Loi sur les armes à feu(Registre des armes à feu) qui pourraient en affaiblir la portée. Rappelons que toute arme à feu est potentiellement dangereuse et, à ce titre, doit être enregistrée. Rappelons que l’opposition des fermiers et des chasseurs ne changent rien au fait de la dangerosité de leurs armes. Rappelons que le fait que les criminels n’enregistrent pas leurs armes, n’est pas en soi un argument pour détruire le Registre canadien des armes à feu. Dans le contexte de la violence conjugale et familiale, plusieurs intimidations et de nombreux meurtres sont le fait des armes de chasse telles que les fusils et les carabines parce que ce sont les armes à feu disponibles dans les maisons. Par ailleurs, le problème des coûts engendrés lors de la de mise en œuvre du registre n’est pas non plus un argument pour le détruire. En effet, la Vérificatrice générale du Canada a confirmé dans son rapport de 2006, voilà déjà quatre ans, que le programme est désormais bien administré.

Le présent mémoire présente d’abord brièvement l’Afeas. Par la suite, nous traitons de la question de la sécurité des femmes et des enfants en lien avec le contrôle des armes à feu et présentons la situation des armes à feu en région. Enfin, nous déposons une recommandation pour les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU).

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