Projet de loi 176 – Loi modifiant la Loi sur les normes du travail à la commission de l’économie et du travail. Mémoire. 28 mai 2018

17 mai, 2022

| Mémoire

Les membres de la Coalition pour la conciliation famille-travail-études (CCFTÉ) remercient la Commission de l’économie et du travail de les avoir invités à participer aux consultations particulières sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail.

La CCFTÉ représente près de deux millions de femmes et d’hommes au Québec. Elle est composée des principales organisations syndicales québécoises et des organisations féministes, communautaires et populaires œuvrant à l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleuses et travailleurs, des parents-étudiants ainsi que des personnes proches aidantes .

En 2013, la CCFTÉ entame ses travaux pour l’adoption d’une plateforme politique présentant ses valeurs et ses orientations afin d’encadrer son travail, de faciliter le développement de ses principales actions et de susciter une très large adhésion de la société civile. Adoptée en 2015, la Plateforme politique pour faire face aux nouveaux défis propose des solutions et des options en réponse aux nombreux problèmes de conciliation famille-travail-études vécus au quotidien. Bien que la CCFTÉ reconnaisse certaines avancées dans le projet de loi no 176, elle s’attendait à ce que le gouvernement en fasse davantage pour les familles et les personnes proches aidantes.

En effet, nous espérions une réforme plus généreuse à leur égard depuis très longtemps. Rappelons que la Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales du travail et qu’elle est fondamentale pour 60 % des travailleuses et travailleurs qui ne sont pas syndiqués. Parmi les solutions proposées figurent des changements primordiaux à apporter à la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) dont il sera question dans ce mémoire. Après avoir exprimé sa position sur la conciliation famille-travail-études, la CCFTÉ analyse le projet de loi no 176 et propose 11 recommandations afin de le bonifier (voir annexe A pour un condensé des 11 recommandations).

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