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Surplus records dans le Régime québécois d’assurance parentale

Surplus records dans le Régime québécois d’assurance parentale

par Afeas / Jeudi, 06 juin 2019 / Publié dans Nouvelles

Ayant dans ses coffres des surplus records de 281 millions, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est en excellente santé. Tellement que le ministre du Travail Jean Boulet envisage de bouger sur deux fronts: bonifier les congés parentaux et réduire les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs. Le ministre du Travail devrait être en mesure d’annoncer en juin une réduction des cotisations pour le 1er janvier 2020.

Les petites et moyennes entreprises demandent depuis plusieurs années que l’on réduise leur fardeau, afin que le RQAP soit financé à parts égales entre les employés et les employeurs. À l’heure actuelle, les employeurs paient 60 % de la facture. À ce sujet, M. Boulet indique que «tout est sur la table» et qu’il «étudie différents scénarios.»

Pour s’adapter aux jeunes parents, le ministre Boulet dit vouloir s’inspirer du projet de loi écrit par son prédécesseur François Blais pour améliorer le RQAP, qui n’a pas été bonifié depuis sa création en 2006. Ce projet de loi mort au feuilleton en juin dernier prévoyait davantage de semaines de congé pour les parents de jumeaux et pour les parents adoptifs. Il donnait aussi plus de flexibilité aux parents pour revenir au travail plus vite, mais garder des journées de congé en banque pour s’occuper de leur tout-petit quand celui-ci est malade.

Selon le rapport annuel du Conseil de gestion de l’assurance parentale, 88 % des enfants nés en 2018 ont vu au moins l’un de leurs parents toucher des prestations du RQAP. Les pères sont toujours un peu moins nombreux que les mères à profiter de leurs prestations, mais l’écart diminue d’année en année.

L’Afeas se réjouit de la bonne santé financière du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Elle appuie le ministre qui souhaite bonifier les congés parentaux. En effet, de nouvelles modalités pour l’utilisation de ces congés pourraient permettre aux parents de mieux concilier famille et travail. 

Mais, là où l’Afeas ne soutient pas le ministre, c’est quand il songe à diminuer les cotisations des travailleur.e.s et employeur.e.s. Pour l’Afeas, chaque année, de nombreuses femmes qui accouchent ou qui adoptent, n’ont pas accès au RQAP :

  • Parce qu’elles ne répondent pas aux conditions de base du régime, dont celle d’avoir gagné 2 000 $ dans l’année précédant la naissance ou l’adoption de leur enfant;
  • Parce qu’elles étudient, des mères ne peuvent se prévaloir de ce régime. 

Ne faudrait-il pas, profiter du surplus accumulé par toutes les travailleuses et tous les travailleurs pour améliorer vraiment le RQAP? 

En plus des mères, et sans doute de quelques pères, qui ne peuvent se prévaloir du RQAP, il y a les aidantes et les aidants qui laissent leur travail pour aider un proche en perte d’autonomie, que ce soit de façon temporaire ou permanente. Certaines de ces personnes peuvent se prévaloir des prestations fédérales de compassion ou d’aide aux proches, à 55% de leur revenu. Ne pouvons-nous pas songer à rapatrier ces prestations de compassion et d’aide aux proches aidants au Québec comme nous l’avons fait avec grand succès pour les prestations de maternité et parentales en 2006?

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